MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

Les prestations, objet du présent marché, constituent des prestations de services juridiques et de représentations du Département de l'Essonne. Le titulaire du marché est amené à représenter le Département de l'Essonne devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Le …

CPV: 79111000 Юридически консултации, 79112000 Юридическо представителство, 79110000 Юридически консултации и представителство
Място на изпълнение:
MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES
Издаващ орган:
Conseil Départemental de l'Essonne
Номер на наградата:
2890_1_08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES
Description : Les prestations, objet du présent marché, constituent des prestations de services juridiques et de représentations du Département de l'Essonne. Le titulaire du marché est amené à représenter le Département de l'Essonne devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Le titulaire devra rédiger les mémoires en défense, requêtes, assignation, conclusion et plus généralement tous les actes nécessaires à la représentation des agents du Département et à la défense de leurs intérêts devant l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires. Le titulaire est également amené à réaliser des consultations juridiques dans les domaines du droit régissant le présent marché. Sont exclus de la présente consultation : - les contentieux gérés par l'assureur en responsabilité civile du Département - le conseil juridique et les contentieux gérés directement par les services départementaux - les diverses assistances à maîtrise d'ouvrage rattachées à certains projets du Département (AMO juridique technique financière notamment)
Identifiant de la procédure : fed4b891-a9fa-4c37-8559-70284cf4646b
Identifiant interne : 2890_1_08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 980 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Droit public général
Description : Droit public général
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconductions potentielles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Droit de la fonction publique
Description : Droit de la fonction publique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconductions potentielles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Droit de la propriété des personnes publiques
Description : Droit de la propriété des personnes publiques
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconductions potentielles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Droit pénal et privé général
Description : Droit pénal et privé général
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconductions potentielles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Droit pénal et privé de l'action sociale
Description : Droit pénal et privé de l'action sociale
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconductions potentielles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Protection fonctionnelle
Description : Protection fonctionnelle
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconductions potentielles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Représentations juridiques devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation
Description : Représentations juridiques devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconductions potentielles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Accompagnement de projets complexes incluant une dimension juridique, financière et opérationnelle
Description : Accompagnement de projets complexes incluant une dimension juridique, financière et opérationnelle
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconductions potentielles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252890101
Titre : Marche De Prestations Juridiques Et Accompagnement De Projets Complexes
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Lauréat :
Nom officiel : GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252890101
Titre : Marche De Prestations Juridiques Et Accompagnement De Projets Complexes
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Lauréat :
Nom officiel : ADMYS AVOCATS AARPI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252890101
Titre : Marche De Prestations Juridiques Et Accompagnement De Projets Complexes
Date de conclusion du marché : 08/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PUBLICA-AVOCATS AARPI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252890102
Titre : Droit de la fonction publique
Date de conclusion du marché : 08/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CLL AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252890103
Titre : Droit de la propriété des personnes publiques
Date de conclusion du marché : 08/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252890104
Titre : Droit pénal et privé général
Date de conclusion du marché : 08/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELARL CENTAURE AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252890105
Titre : Droit pénal et privé de l'action sociale
Date de conclusion du marché : 08/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEVILDIER*STEPHANE/
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252890106
Titre : Protection fonctionnelle
Date de conclusion du marché : 08/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LE PRADO-GILBERT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252890107
Titre : Représentations juridiques devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation
Date de conclusion du marché : 08/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252890108
Titre : Marche De Prestations Juridiques Et Accompagnement De Projets Complexes
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Lauréat :
Nom officiel : LANDOT & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252890108
Titre : Marche De Prestations Juridiques Et Accompagnement De Projets Complexes
Date de conclusion du marché : 08/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6FFF9011-AC10-D3ED-33B9477801BECDDB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 66874
Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Adresse électronique : contact@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Adresse internet : https://www.essonne.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 1868465
Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : SACP
Adresse électronique : contact@cd-essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 6FFF905F-D8D6-D626-5C2E2EFA80AA600E
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 6FFF9082-CDB4-25B5-33E598062DD28D30
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 6FFF90A1-D519-3AD5-A78B78FFEBC55D03
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1581252-1-1-1
Adresse postale : 282 Bd Saint Germain
Ville : Paris 7
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@seban-avocat.fr
Téléphone : 0145494849
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PUBLICA-AVOCATS AARPI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1581252-1-2-1
Adresse postale : 22 Rue De La Paix
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cabinet@publica-avocats.com
Téléphone : 0144909988
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CLL AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1581252-1-3-1
Adresse postale : 32 Rue De Paradis
Ville : Paris 10
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ocaron@cll-avocats.com
Téléphone : 01 47 70 30 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1581252-1-4-1
Adresse postale : 282 Bd Saint Germain
Ville : Paris 7
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@seban-avocat.fr
Téléphone : 0145494849
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SELARL CENTAURE AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1581252-1-5-1
Adresse postale : 22 Rue Jouffroy D'Abbans
Ville : Paris 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@centaure-avocats.com
Téléphone : 01 44 29 99 20
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0012

Nom officiel : LEVILDIER*STEPHANE/
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1581252-1-6-1
Adresse postale : 68 Boulevard Sebastopol
Ville : Paris 3
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : iguttadauro@lgavocats.fr
Téléphone : 0142961222
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0013

Nom officiel : LE PRADO-GILBERT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1581252-1-7-1
Adresse postale : 6 Av Pierre 1er Serbie
Ville : Paris 16
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@leprado-gilbert.fr
Téléphone : 01 44 18 37 95
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0014

Nom officiel : SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1581252-1-8-1
Adresse postale : 49 Bd De Port Royal
Ville : Paris 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@swavocats.com
Téléphone : 01 44 90 90 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0015

Nom officiel : GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1581252-1-1-2
Adresse postale : 90 Av Ledru Rollin
Ville : Paris 11
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@goutal-alibert.net
Téléphone : 0148075255
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0016

Nom officiel : LANDOT & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1581252-1-8-2
Adresse postale : 11 Bd Brune
Ville : Paris 14
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@landot-avocats.net
Téléphone : 01 42 84 99 84
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0017

Nom officiel : ADMYS AVOCATS AARPI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1581252-1-1-3
Adresse postale : 40 Quai Fulchiron
Ville : Lyon 5eme
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@admys-avocats.com
Téléphone : 09 72 35 86 69
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce1a3174-35d7-46db-8bda-41d8880ddb95 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 18:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00578783-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025