Marché de prestations d'entretien ménager des parties communes des immeubles collectifs situés sur le patrimoine de l'Office Public de l'Habitat du Gers

Marché de prestations de services tel que défini par l'article L 1111-4 du Code de la Commande Publique ENTRE ENTRE

CPV: 90900000 Услуги по почистване и хигиенизиране, 98341110 Услуги на домоуправители
Краен срок:
Авг. 20, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché de prestations d'entretien ménager des parties communes des immeubles collectifs situés sur le patrimoine de l'Office Public de l'Habitat du Gers
Издаващ орган:
Office Public de l'Habitat du Gers
Номер на наградата:
2025.0005/JG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Public de l'Habitat du Gers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations d'entretien ménager des parties communes des immeubles collectifs situés sur le patrimoine de l'Office Public de l'Habitat du Gers
Description : Marché de prestations de services tel que défini par l'article L 1111-4 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : bec1ff03-4d1f-4114-9274-6f06156a1de4
Identifiant interne : 2025.0005/JG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341110 Services ménagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 71 Rue Jeanne d'Albret
Ville : Auch
Code postal : 32021
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visites de sites obligatoires (voir article 5 du Rc)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHÉ RÉSERVÉ LE GRAND GARROS (GARROS ET HOURRE)
Description : ENTRE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 71 Rue Jeanne d'Albret
Ville : Auch
Code postal : 32021
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Lot 1: marché réservé Lot 2: clause sociale d'insertion par l'activité économique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Public de L'Habitat du Gers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DEPARTEMENT DU GERS ET CENTRE-VILLE D'AUCH
Description : ENTRE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 71 Rue Jeanne d'Albret
Ville : Auch
Code postal : 32021
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article L2112-2 du code de la Commande Publique, l'Acheteur inclut au cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique s'agissant de l'exécution du lot 2

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Lot 1: marché réservé Lot 2: clause sociale d'insertion par l'activité économique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Public de L'Habitat du Gers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 265FD341-0893-CA3B-598950C5CC3861CF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Office Public de l'Habitat du Gers
Numéro d’enregistrement : 60964
Adresse postale : 71 Rue Jeanne d'Albret
Ville : Auch
Code postal : 32021
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : marchespublics@oph32.fr
Téléphone : 0562601450
Adresse internet : http://www.oph32.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches.gers.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Office Public de L'Habitat du Gers
Numéro d’enregistrement : 265FD36A-912B-8CBD-0B2FDA16E9F6DA6D
Adresse postale : 71 Rue Jeanne d'Albret
Ville : Auch
Code postal : 32021
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@oph32.fr
Téléphone : 0562601450
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 265FD37B-9F8C-EB59-BFC84CBCD83A926C
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2942a2b-2be0-495e-847d-89bab9afb3ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00440448-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025