MARCHE DE NETTOYAGE DES INSTALLATIONS MARITIMES DES PORTS DE COMMERCE DE LA CCI DU VAR

MARCHE DE NETTOYAGE DES INSTALLATIONS MARITIMES DES PORTS DE COMMERCE DE LA CCI DU VAR Marché de nettoyage des installations maritimes des ports de commerce de la CCI du Var

CPV: 90919200 Услуги по почистване на канцеларии
Място на изпълнение:
MARCHE DE NETTOYAGE DES INSTALLATIONS MARITIMES DES PORTS DE COMMERCE DE LA CCI DU VAR
Издаващ орган:
CCI du Var
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI du Var
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE NETTOYAGE DES INSTALLATIONS MARITIMES DES PORTS DE COMMERCE DE LA CCI DU VAR
Description : MARCHE DE NETTOYAGE DES INSTALLATIONS MARITIMES DES PORTS DE COMMERCE DE LA CCI DU VAR
Identifiant de la procédure : 00dd2d41-1321-4399-82d6-0e822bfc735d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la concession des Ports. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de nettoyage des installations maritimes des ports de commerce de la CCI du Var
Description : Marché de nettoyage des installations maritimes des ports de commerce de la CCI du Var

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 860 408,48 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 :Qualité et pertinence de l'organisation mise en place par le candidat pour les prestations forfaitaires en termes de moyens humains (encadrement, personnel d'exécution, qualification, temps alloué par intervenant) par site (Port de Toulon Côte d'Azur, Parking Port Marchand, Port de Brégaillon, Môle d'Armement) : -pour les prestations de nettoyage courant -pour les prestations de vitrerie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Nombre d'heures global annuel affecté au marché pour les prestations forfaitaires de l'ensemble des sites (Port de Toulon Côte d'Azur, Parking Port Marchand, Port de Brégaillon, Môle d'Armement)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Importance et qualité des prestations de contrôle (fréquences des visites de contrôle et mesures prises pour la mise en oeuvre d'un contrôle qualité efficace et réactif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : Importance et qualité des moyens techniques (forfaitaires et à bons de commande) mis en oeuvre pour exécuter les prestations propres à chaque site (Port de Toulon Côte d'Azur, Parking Port Marchand, Port de Brégaillon, Môle d'Armement)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 6 : Qualité des mesures mises en oeuvre sur site pour la protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du travail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : -Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI du Var
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI du Var
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 860 408,48 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EGEE SERVICES XI
Offre :
Identifiant de l’offre : EGEE SERVICES XI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 860 408,48 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CCIVARNETTOYAGEPORT
Date de conclusion du marché : 01/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI du Var
Numéro d’enregistrement : 18830001600014
Adresse postale : CCI du Var 236 boulevard Maréchal Leclerc
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@var.cci.fr
Téléphone : 0494228051
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine - CS 40510
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EGEE SERVICES XI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 87776475300035
Adresse postale : 9-11 Allée de l'Arche
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92032
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae1f6c6d-85ad-4809-be86-68dee25bda60 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 20:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00431705-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025