MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE ET LA RESTRUCTURATION EN MILIEU OCCUPE (184 LOGEMENTS) DU GROUPE ILOT 8 – ZAC BASILIQUE A SAINT-DENIS (93200)

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique et la restructuration du groupe Ilot 8 en milieu occupé (184 logements) à ZAC Basilique à Saint-Denis (93200). MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE ET LA RESTUCTURATION EN MILIEU …

CPV: 71221000 Архитектурно проектиране на сгради
Място на изпълнение:
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE ET LA RESTRUCTURATION EN MILIEU OCCUPE (184 LOGEMENTS) DU GROUPE ILOT 8 – ZAC BASILIQUE A SAINT-DENIS (93200)
Издаващ орган:
OPH Plaine Commune Habitat
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE ET LA RESTRUCTURATION EN MILIEU OCCUPE (184 LOGEMENTS) DU GROUPE ILOT 8 – ZAC BASILIQUE A SAINT-DENIS (93200)
Description : Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique et la restructuration du groupe Ilot 8 en milieu occupé (184 logements) à ZAC Basilique à Saint-Denis (93200).
Identifiant de la procédure : e8b71528-a274-4c46-b29b-890fc3962dc7

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre :
Description : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE ET LA RESTUCTURATION EN MILIEU OCCUP (184 LOGEMENTS) DU GROUPE ILOT 8 – ZAC BASILIQUE A SAINT-DENIS (93200)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 770 668 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGENCE RVA
Offre :
Identifiant de l’offre : AGENCE RVA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 770 668 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : N°22-37444
Date de conclusion du marché : 02/12/2022

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 088367-2023
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description : Conformément aux dispositions de l’article R2194-2 du code de la commande publique, le présent avenant a ainsi pour objet d’ajouter au marché initial, le troisième volet de l'opération immobilière, correspondant à la résidentialisation de l’Ilot 8 ZAC Basilique à Saint-Denis. Effectivement, conformément aux dispositions précitées, « Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial. »

7.1.1 Modification

Description des modifications : 1.De modifier le montant du marché initial de maîtrise d’œuvre au regard des prestations supplémentaires ou modificatives à réaliser, et de l’évolution du montant des travaux de réhabilitation ; 2.De prendre en compte les incidences financières s’y afférents ; 3.D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours relatif à la signature du présent avenant par le titulaire. Cela porte le nouveau montant forfaitaire de rémunération à 1 492 492,00 € HT.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement : 48274107100021
Département : 93
Adresse postale : 5 bis rue Danielle Casanova
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle commande publique
Téléphone : 0148139333
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Département : 93
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AGENCE RVA
Numéro d’enregistrement : 52934022600016
Département : 93
Ville : Les LILAS
Code postal : 93260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 549d0d33-b53f-40c7-8d71-6ebf60d2f25b - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 14:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00431781-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025