Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux pour la restructuration de l'internat du collège Romain Rolland à Pontivy (56)

Identification du pouvoir adjudicateur: DEPARTEMENT DU MORBIHAN, DGFiM - DCP - Service des marchés - porte 120 - 2, rue Saint-Tropez - CS 82400, VANNES CEDEX, F, Courriel: dgf.marches@morbihan.fr, Code Nuts: FRH04, Tél: 02 97 54 80 00. Mandataire agissant au nom et pour le compte du Département du Morbihan: …

CPV: 71200000 Архитектурни и свързани с тях услуги
Място на изпълнение:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux pour la restructuration de l'internat du collège Romain Rolland à Pontivy (56)
Издаващ орган:
SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
Номер на наградата:
MO-collamp;egrave;ge-Romain-Rolland

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux pour la restructuration de l'internat du collège Romain Rolland à Pontivy (56)
Description : Identification du pouvoir adjudicateur: DEPARTEMENT DU MORBIHAN, DGFiM - DCP - Service des marchés - porte 120 - 2, rue Saint-Tropez - CS 82400, VANNES CEDEX, F, Courriel: dgf.marches@morbihan.fr , Code Nuts: FRH04, Tél: 02 97 54 80 00. Mandataire agissant au nom et pour le compte du Département du Morbihan: SPL Equipement du Morbihan, agissant au nom et pour le compte du Département du Morbihan - CS 62054 - 56002 VANNES Cedex, Tél: 02 97 01 59 91 Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux pour la restructuration de l'internat du collège Romain Rolland à Pontivy. Cette opération prévoit le curage complet de l'internat existant et sa reconstitution sur environ 1 234 m² de surface utile et l'aménagement des espaces extérieurs attenants.
Identifiant de la procédure : 28a65bab-07ed-4ad1-b840-d2a3e163b170
Identifiant interne : MO-collamp;egrave;ge-Romain-Rolland
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Internat Collège Romain Rolland,50 bd Romain Rolland BP 20018, 56306 Pontivy cedex

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation thermique dynamique, de la réalisation d'une mission acoustique telle que définie dans les articles L2431-1 á L2431-3 et R.2431-1 á R.2431-18 du Code de la Commande Publique. Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigées : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement : fonds propres + emprunts. Délai de paiement fixé á 30 jours á compter de la réception de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire á revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre á la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché. Composition du dossier de candidature : Les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français. Conditions de participation Compétences requises : Les groupements admis á présenter une candidature devront comprendre : Un architecte inscrit á l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement), - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : structure, fluides (Plomberie/thermique/électricité/courants forts/courants faibles), VRD, acoustique, économie de la construction, L'équipe devra intégrer l'ensemble des compétences et qualifications nécessaires á la réussite du projet. Rappel : conformément aux dispositions de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements. Documents á remettre á l'appui de la candidature : Se référer au règlement de consultation Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités á participer : Cette consultation est une consultation restreinte en deux phases. Cet avis de publicité concerne la première phase destinée á sélectionner 3 candidats qui seront sollicités dans un second temps pour présenter une offre sur la base d'un programme détaillé Critères : Critères pour la sélection des candidats admis á concourir (dans l'ordre d'importance relative décroissante) : Qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'envergure équivalente Qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées. Dématérialisation : Le Dossier de Consultation des Concepteurs est téléchargeable via le site : https://centraledesmarches.com assistance technique de la plateforme : 0892 23 46 71 Calendrier prévisionnel : Transmission du Dossier de Consultation : 03 septembre 2025 Date limite prévisionnelle de réception des offres des 3 candidats retenus : 30 septembre 2025 Date prévisionnelle de l'audition : 2 octobre 2025 Procédure de passation du marché: Marché public passé en procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R2124-3 et R2161-12 á R2161-20 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux pour la restructuration de l'internat du collège Romain Rolland á Pontivy.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Internat Collège Romain Rolland,50 bd Romain Rolland BP 20018, 56306 Pontivy cedex

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Caractéristiques principales de l'ouvrage : Restructuration de l'internat du collège Romain Rolland de 1234 m² de SU pour une capacité d'accueil de 64 lits. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle totale affecté aux travaux (phase 1 : désamiantage et curage phase 2 : restructuration Bãtiment + VRD et paysage) est fixé par le maître d'ouvrage á 3 400 000 €HT valeur juin 2025, réparti ainsi : Désamiantage / curage : 300 000 € HT Bãtiment : 3 000 000 €HT VRD et aménagements paysagers : 100 000 €HT Les travaux seront en deux phases : - Phase 1 : désamiantage curage - Phase 2 : restructuration Délai d'exécution pour le désamiantage et le curage (Phase 01): Date prévisionnelle de début des études : novembre 2025 Date prévisionnelle de début des travaux de curage et désamiantage (Phase 01) : Avril 2026 Délai d'exécution pour la restructuration (Phase 02): Date prévisionnelle de début des études : novembre 2025 Date prévisionnelle de début des travaux de restructuration (Phase 02) : Janvier 2027

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Les intentions architecturales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Proposition d'honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7081452

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
Numéro d’enregistrement : 80038336600013
Adresse postale : 6 Avenue Edgar Degas - CS 62054
Ville : VANNES
Code postal : 56002
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Eric LEQUITTE
Adresse électronique : e.lequitte@morbihan-habitat.fr
Téléphone : 0297015991
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7081452
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contours de la Motte
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ff335957-dbb5-48ec-80e3-d747779aaef9-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Compétences requises : Les groupements admis á présenter une candidature devront comprendre : - Un architecte inscrit á l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement), - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : structure, fluides (Plomberie/thermique/électricité/courants forts/courants faibles), VRD, acoustique, économie de la construction ainsi que la compétence déconstruction. Durée du marché : 45 mois

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : abf6d441-516f-42eb-a08b-85c734e6c498 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00438134-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025