MARCHÉ DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉNOVATION ET RÉHABILITATION DU BÂTIMENT HISTORIQUE AU MUSÉE DE LA SÉNATORERIE

Le maître d'oeuvre réalise les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figurent au CCTP : - Études d'avant-projet sommaire (APS) ; - Études d'avant-projet définitif (APD) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT) ; …

CPV: 71242000 Подготовка на проекта и дизайна, оценка на разходите, 71250000 Архитектурни и инженерни услуги по измервания и заснемания, 71300000 Инженерни услуги в строителството, 92521100 Услуги по излагане и представяне на колекции
Краен срок:
Септ. 19, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉNOVATION ET RÉHABILITATION DU BÂTIMENT HISTORIQUE AU MUSÉE DE LA SÉNATORERIE
Издаващ орган:
COMMUNE DE GUERET
Номер на наградата:
MOE MUSEE PHASE 2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GUERET
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉNOVATION ET RÉHABILITATION DU BÂTIMENT HISTORIQUE AU MUSÉE DE LA SÉNATORERIE
Description : Le maître d'oeuvre réalise les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figurent au CCTP : - Études d'avant-projet sommaire (APS) ; - Études d'avant-projet définitif (APD) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT) ; - Les études d'exécution intégrales (EXE) ; - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception (AOR). Dans le cadre d'une réhabilitation, les études de diagnostic approfondi sont confiées au maître d'oeuvre (DIAG). L'enveloppe budgétaire est de 1 579 000 euro(s) (voir sa description dans le programme technique). NB : les délais d'exécution de l'avis d'appel public à la concurrence sont à titre indicatif
Identifiant de la procédure : 9ef9b3df-4f21-48bb-98d2-59fa2a68547a
Identifiant interne : MOE MUSEE PHASE 2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHÉ DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉNOVATION ET RÉHABILITATION DU BÂTIMENT HISTORIQUE AU MUSÉE DE LA SÉNATORERIE
Description : Le maître d'oeuvre réalise les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figurent au CCTP : - Études d'avant-projet sommaire (APS) ; - Études d'avant-projet définitif (APD) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT) ; - Les études d'exécution intégrales (EXE) ; - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception (AOR). Dans le cadre d'une réhabilitation, les études de diagnostic approfondi sont confiées au maître d'oeuvre (DIAG). L'enveloppe budgétaire est de 1 579 000 euro(s) (voir sa description dans le programme technique). NB : les délais d'exécution de l'avis d'appel public à la concurrence sont à titre indicatif
Identifiant interne : S-PF-1659212

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 01/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le formulaire Dc1 complété et, le cas échéant, le formulaire Dc2 complétéen cas de candidature sous forme de groupement, la partie afférente dans le document de réponse
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les marchés de maitrise d'oeuvre les plus importants
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Maire de Guéret
Informations complémentaires : En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 18B3D4A9-C4D9-F2A8-6ED676BD202391BA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE GUERET
Numéro d’enregistrement : 56071
Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : FOURNIER Marie-Françoise
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555514720
Adresse internet : http://www.ville-gueret.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 18B3D4CB-E683-F5D8-2C0F7A3BBD2F4E71
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 18B3D4DA-AFE2-12E4-399FCA21F62D88CF
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 18B3D4E8-CF13-61BE-D6E4F207049F0EBA
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12da5207-27cc-407b-a27f-0b5d7f8764cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00446229-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025