Marché de maîtrise d'oeuvre - APPEL D'OFFRES RESTREINT - TARNOS (40) - "SERPA" Ilot 3 - Pour la construction d'un ensemble immobilier de 81 logements comprenant 17 logements en accession BRS, 32 logements en locatif social et 32 logements libres

Contenu de la mission confiée aux attributaires: mission complète loi M.O.P: ESQ, APS, APD, PRO, PC, ACT/DCE, VISA avec étude de synthèse, DET, AOR, gestion période GPA. La mission de base sera complétée par la mission commercialisation (établissement des plans de vente et notice 10/05/1968) et la mission d'ordonnancement, coordination …

CPV: 71221000 Архитектурно проектиране на сгради
Краен срок:
Авг. 8, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché de maîtrise d'oeuvre - APPEL D'OFFRES RESTREINT - TARNOS (40) - "SERPA" Ilot 3 - Pour la construction d'un ensemble immobilier de 81 logements comprenant 17 logements en accession BRS, 32 logements en locatif social et 32 logements libres
Издаващ орган:
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT - SIEGE
Номер на наградата:
S-PF-1677149

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT - SIEGE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre - APPEL D'OFFRES RESTREINT - TARNOS (40) - "SERPA" Ilot 3 - Pour la construction d'un ensemble immobilier de 81 logements comprenant 17 logements en accession BRS, 32 logements en locatif social et 32 logements libres
Description : Contenu de la mission confiée aux attributaires: mission complète loi M.O.P: ESQ, APS, APD, PRO, PC, ACT/DCE, VISA avec étude de synthèse, DET, AOR, gestion période GPA. La mission de base sera complétée par la mission commercialisation (établissement des plans de vente et notice 10/05/1968) et la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage de chantier
Identifiant de la procédure : 538d0a5c-7f06-4868-bee0-a37218cc3d7b
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tarnos
Code postal : 40220
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure est décomposée en deux phases distinctes: -une phase de candidature au terme de laquelle 5 candidats seront admis à présenter une offre seront sélectionnés; -une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre - APPEL D'OFFRES RESTREINT - TARNOS (40) - "SERPA" Ilot 3 - Pour la construction d'un ensemble immobilier de 81 logements comprenant 17 logements en accession BRS, 32 logements en locatif social et 32 logements libres
Description : Contenu de la mission confiée aux attributaires: mission complète loi M.O.P: ESQ, APS, APD, PRO, PC, ACT/DCE, VISA avec étude de synthèse, DET, AOR, gestion période GPA. La mission de base sera complétée par la mission commercialisation (établissement des plans de vente et notice 10/05/1968) et la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage de chantier
Identifiant interne : S-PF-1677149

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tarnos
Code postal : 40220
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/08/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1F37EDCA-FD74-DA22-07CA63937D25CE2B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT - SIEGE
Numéro d’enregistrement : 86258
Adresse postale : 73 Rue De Lamouly
Ville : Anglet
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : ROBBANA Imed
Adresse électronique : marches@le-col.com
Téléphone : 0559525660
Adresse internet : https://www.le-col.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1F37EDEF-E4C1-882E-88F858F56E344791
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Télécopieur : 0556013664
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1F37EE02-D636-0C10-56C4FFE89598EC29
Adresse postale : 17 Place de la Bourse
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0556795000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1F37EE11-EA44-92D3-0578536CFAEF771B
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Télécopieur : 0556013664
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94e5ee85-d6ed-4812-b30a-638ccb7945d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00445340-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025