MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION DE MARQUE FAIVELEY

MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION DE MARQUE FAIVELEY MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION DE MARQUE FAIVELEY

CPV: 50200000 Услуги по ремонт, поддържане, възстановяване и подобни услуги (преустройство, реконструкция, оборудване) на превозни средства, без автомобили
Място на изпълнение:
MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION DE MARQUE FAIVELEY
Издаващ орган:
Régie Ligne d'Azur (06)
Номер на наградата:
24207

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION DE MARQUE FAIVELEY
Description : MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION DE MARQUE FAIVELEY
Identifiant de la procédure : 23f9a664-64d4-43e1-a677-31b319e3c7c3
Identifiant interne : 24207
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du marché est de 700 000 €HT
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION DE MARQUE FAIVELEY
Description : MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION DE MARQUE FAIVELEY
Identifiant interne : 24207

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : prix - 50 points
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Valeur technique - 40 points
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 : Environnement - 10 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les modalités sont présentées dans le Dossier de Consultation des Entreprises
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités sont prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Le destinataire d’une décision faisant grief est informé qu’il dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de notification de celle-ci, pour former un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de justice administrative) auprès du Tribunal Administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 7940302130001
Adresse postale : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : vincent.vanprooijen@lignesdazur.fr
Téléphone : +33 493165252
Télécopieur : +33 493887214
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 048997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6ef8c57-57ab-4992-ba13-e833d351a450 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 16:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00433340-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025