Marché de gestion des déchèteries de la Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest

Le présent marché a pour objet la gestion du réseau de déchèteries actuel et des déchèteries susceptibles d'être ouvertes durant le marché sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest à savoir les communes du Port, de la Possession, de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins. Le …

CPV: 90500000 Услуги, свързани с битови остатъци и отпадъци, 90512000 Услуги по събиране на хартия
Краен срок:
Авг. 25, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché de gestion des déchèteries de la Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest
Издаващ орган:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Номер на наградата:
25DGDEA214

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de gestion des déchèteries de la Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest
Description : Le présent marché a pour objet la gestion du réseau de déchèteries actuel et des déchèteries susceptibles d'être ouvertes durant le marché sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest à savoir les communes du Port, de la Possession, de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins.
Identifiant de la procédure : d309661e-4274-4ac2-bf90-e057172c32cf
Identifiant interne : 25DGDEA214
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 662 107 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 11/07/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 25/08/2025 à 12h00 (heure Réunion). Le marché fait l'objet d'une clause environnementale (pour l'ensemble des lots) et sociale (pour le lot 1) (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr . Le marché est traité à prix mixte, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire, sur toute la durée du marché (soit 4 ans) décomposé de la manière suivante : Lot 1 : Marché passé à prix mixte (avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. Estimation total lot 1 : 13 732 524 € HT Lot 2 : Marché passé à prix unitaire (AC/BC) Estimation total du lot 2 : 6 929 583 € HT Technique d'achat: Lot 1 : Concernant la partie unitaire : Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande (articles L2125 -1, R2162-2 2°, R2162-4 2° ; R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique) dans la limite de 4 ans à compter de la date de notification du marché sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 600 000 € HT. Lot 2 : Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande (articles L2125 -1, R2162-2 2°, R2162-4 2° ; R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique) dans la limite de 4 ans à compter de la date de notification du marché avec un montant minimum de 1 200 000 € HT et avec un montant maximum de 13 860 000 € HT. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Lieu d'exécution : sur les 5 communes du Territoire de l'Ouest, hors Mafate
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des déchèteries
Description : Le présent marché a pour objet la gestion du réseau de déchèteries actuel et des déchèteries susceptibles d’être ouvertes durant le marché sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest à savoir les communes du Port, de la Possession, de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins.
Identifiant interne : 25DGDEA214 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le présent lot fait l'objet de tranches optionnelles. Le présent marché fait l'objet de clauses de réexamen.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 732 524 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 14:00 +04:00
Lieu : TCO
Informations complémentaires : La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des offres et sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Enlèvement, transport et vidage des caissons des déchèteries
Description : Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport et le vidage des caissons de déchets présents sur l’ensemble du réseau de déchèteries actuel et des déchèteries susceptibles d’être ouvertes durant le marché sur le Territoire de la Côte Ouest (TCO) aussi appelé Territoire de l’Ouest (TO), à savoir les communes du Port, Possession, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois Bassins.
Identifiant interne : 25DGDEA214 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le présent lot fait l'objet de tranches optionnelles. Le présent lot fait l'objet de clauses de réexamen.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 929 583 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 860 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au réglementent de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au réglementent de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au réglementent de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 14:00 +04:00
Lieu : TCO
Informations complémentaires : La date et l'heure indiquées ci-dessus sont données correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d22c5b0-ee8d-49ae-8a3b-0d60a9195ca5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 13:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00444577-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025