Marché de fournitures sous la forme d’un accord-cadre (mono-attributaire) portant sur l’acquisition d’un logiciel et de dispositifs à l’attention des personnes en perte d’autonomie

Le marché porte sur la fourniture d’un logiciel de collecte et d’analyse de données utilisant les capacités d’une intelligence artificielle et de dispositifs d’assistance digitale, leur installation ainsi que la maintenance nécessaire à ceux-ci. Application Web Système de détection de chute sans dispositif porté Système d'analyse des habitudes de vie …

CPV: 30200000 Компютърно оборудване и принадлежности
Място на изпълнение:
Marché de fournitures sous la forme d’un accord-cadre (mono-attributaire) portant sur l’acquisition d’un logiciel et de dispositifs à l’attention des personnes en perte d’autonomie
Издаващ орган:
AiDiDom
Номер на наградата:
CSC 2024.01 BIS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AiDiDom
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fournitures sous la forme d’un accord-cadre (mono-attributaire) portant sur l’acquisition d’un logiciel et de dispositifs à l’attention des personnes en perte d’autonomie
Description : Le marché porte sur la fourniture d’un logiciel de collecte et d’analyse de données utilisant les capacités d’une intelligence artificielle et de dispositifs d’assistance digitale, leur installation ainsi que la maintenance nécessaire à ceux-ci.
Identifiant de la procédure : 4d184eaa-59b1-4790-9e25-ce2461f1fda7
Identifiant interne : CSC 2024.01 BIS
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSC 2024.01 BIS - 1
Description : Application Web
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2024
Date de fin de durée : 30/09/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspects techniques - Proof of Concept
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Maintenance et support
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la documentation remise en soutien à la réponse à l'appel d'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : AiDiDom
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013, le soumissionnaire dispose d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la communication de la décision, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès du Président du Tribunal de première instance compétent, exclusivement selon la procédure de référé. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la même loi, le soumissionnaire peut également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès de l’instance compétente. Ce recours doit être introduit dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la communication de la décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CSC 2024.01 BIS - 2
Description : Système de détection de chute sans dispositif porté
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2024
Date de fin de durée : 30/09/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspects techniques -Proof of Concept
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Support et maintenance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la documentation remise en soutien à la réponse à l'appel d'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : AiDiDom
Informations relatives aux délais de recours : conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013, le soumissionnaire dispose d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la communication de la décision, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès du Président du Tribunal de première instance compétent, exclusivement selon la procédure de référé. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la même loi, le soumissionnaire peut également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès de l’instance compétente. Ce recours doit être introduit dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la communication de la décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CSC 2024.01 BIS - 3
Description : Système d'analyse des habitudes de vie
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/11/2024
Date de fin de durée : 30/11/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspects techniques - Proof of Concept
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Support et maintenance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la documentation remise en soutien à la réponse à l'appel d'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : AiDiDom
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013, le soumissionnaire dispose d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la communication de la décision, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès du Président du Tribunal de première instance compétent, exclusivement selon la procédure de référé. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la même loi, le soumissionnaire peut également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès de l’instance compétente. Ce recours doit être introduit dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la communication de la décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CSC 2024.01 BIS - 4
Description : Système de sécurisation à l'extérieur du domicile
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/11/2024
Date de fin de durée : 30/11/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspects techniques - Proof of Concept
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : AiDiDom
Informations relatives aux délais de recours : conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013, le soumissionnaire dispose d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la communication de la décision, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès du Président du Tribunal de première instance compétent, exclusivement selon la procédure de référé. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la même loi, le soumissionnaire peut également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès de l’instance compétente. Ce recours doit être introduit dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la communication de la décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CSC 2024.01 BIS - 5
Description : Système de communication vocale à distance
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/11/2024
Date de fin de durée : 30/11/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspects techniques - Proof of concept
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Support et maintenance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la documentation remise en soutien à la réponse à l'appel d'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : AiDiDom
Informations relatives aux délais de recours : conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013, le soumissionnaire dispose d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la communication de la décision, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès du Président du Tribunal de première instance compétent, exclusivement selon la procédure de référé. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la même loi, le soumissionnaire peut également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès de l’instance compétente. Ce recours doit être introduit dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la communication de la décision.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8 324 800 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 5 909 218,92 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles pour l’acheteur
Autre justification : L’urgence impérieuse nécessite de recourir à la procédure négociée sans publication préalable. AiDiDom a lancé le 22 avril 2024 un premier marché public dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation mais deux lots sur quatre ont néanmoins pu être attribués. Or, si le marché public devait être lancé par procédure concurrentielle avec négociation, AiDiDom s’exposerait au risque de perdre les subsides européens et de l’AVIQ octroyés pour ce marché. En cas de perte des subsides européens et de l’AVIQ, cela compromettrait en définitive la viabilité du projet dans son ensemble alors pourtant que celui-ci présente un enjeu majeur pour de nombreuses personnes en perte d’autonomie (4.000 foyers concernés).

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 315 400 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2 776 078,8 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Care Daily
Offre :
Identifiant de l’offre : CAREDAILY-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 776 078,8 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001-CARE DAILY-LOT1

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : TUNSTALL FRANCE
Soumissionnaire :
Nom officiel : TEAMNET
Soumissionnaire :
Nom officiel : DOMINTELL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 776 078,8 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 3 052 346 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : Vayyar
Soumissionnaire :
Nom officiel : DEVELCO
Soumissionnaire :
Nom officiel : TUNSTALL FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 383 700 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 212 432,1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEVELCO
Offre :
Identifiant de l’offre : DEVELCO-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 212 432,1 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002-DEVELCO-LOT3

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : TEAMNET
Soumissionnaire :
Nom officiel : TUNSTALL FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 212 432,1 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 252 378,7 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 149 500 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 767 953,12 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMARCH SOFTWARE UND BERATUNG AG
Offre :
Identifiant de l’offre : COMARCH-LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 767 953,12 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0003-COMARCH-LOT4

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : TEAMNET

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 767 953,12 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 814 148,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 476 200 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 152 754,9 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEVELCO
Offre :
Identifiant de l’offre : DEVELCO-LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 152 754,9 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0004-DEVELCO-LOT5

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : DOMINTELL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 152 754,9 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 499 190 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AiDiDom
Numéro d’enregistrement : 0798411849_11961
Adresse postale : Chaussée de Perwez 307 BP A
Ville : Saint-Marc
Code postal : 5003
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@aididom.be
Téléphone : 081 31 27 26
Adresse internet : https://www.aididom.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMARCH SOFTWARE UND BERATUNG AG
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0794375659_102ff794-c6bd-4520-928a-8fb1b6a128a0
Ville : Avenue de la Toison d'Or 67 à Saint Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Vayyar
Numéro d’enregistrement : 514695915_141822bd-336e-4cf4-80c6-6ed4dbfcf13b
Ville : 26 Shabazi St à Yehud-Monosson
Code postal : 5623108
Pays : Israël
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TEAMNET
Numéro d’enregistrement : 339 220 006 00078_1e2ec13f-15ab-4b91-9645- 0dd1073e5316
Ville : 10 rue Mercoeur à Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DEVELCO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : DK03257033_33443dbb-c7b8-4d5f-8719-8188c4f6389e
Ville : Tangen 27 2. Th à Aarhus N
Code postal : 8200
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Danemark
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0005

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Care Daily
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1-650-561-3738_a94e4eeb-bda0-4775-8e46-6eac679fc217
Ville : 620 Lowell Avenue Palo Alto (Californie)
Code postal : 94301
Pays : États-Unis
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : TUNSTALL FRANCE
Numéro d’enregistrement : 379586845_ae38ad91-dc55-4f0b-8e8e-79296a1ab988
Ville : Allee Hubert Curien 90A Le Creusot
Code postal : 71200
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0009

Nom officiel : DOMINTELL
Numéro d’enregistrement : 0429942701_b458ef85-4304-459b-8f46-90d8ab441a26
Ville : rue de la Maitrise 9 Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8c3e8ba-2344-48fd-86f7-756d1f75e32c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00413638-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025