marché de fourniture des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Villeneuve sur Yonne

marché de fourniture des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Villeneuve sur Yonne marché de fourniture des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Villeneuve sur Yonne

CPV: 15894200 Приготвени ястия
Краен срок:
Юли 11, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
marché de fourniture des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Villeneuve sur Yonne
Издаващ орган:
commune de Villeneuve sur Yonne
Номер на наградата:
repas_restaurant_scolaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : commune de Villeneuve sur Yonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : marché de fourniture des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Villeneuve sur Yonne
Description : marché de fourniture des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Villeneuve sur Yonne
Identifiant de la procédure : 84c491a1-cfe1-46a8-97b2-d3fb3dc5e7b4
Identifiant interne : repas_restaurant_scolaire
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : marché de fourniture des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Villeneuve sur Yonne
Description : marché de fourniture des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Villeneuve sur Yonne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commune de Villeneuve sur Yonne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : commune de Villeneuve sur Yonne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : commune de Villeneuve sur Yonne -
Organisation qui traite les offres : commune de Villeneuve sur Yonne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : commune de Villeneuve sur Yonne
Numéro d’enregistrement : 21890464700011
Adresse postale : mairie - 99, rue Carnot
Ville : VILLENEUVE SUR YONNE
Code postal : 89500
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Pascale HOUZÉ
Adresse électronique : dgs@villeneuve-yonne.fr
Téléphone : +33 386876200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas - BP 61616
Ville : DIJON CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6730018d-5670-4c3e-8e31-5fa7600cfb92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 15:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00387944-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025