Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE- Poste Habitat et Poste Habitat Normandie

Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE- Poste Habitat et Poste Habitat Normandie Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT …

CPV: 50721000 Услуги по ремонт и поддържане на инсталации за отопление
Място на изпълнение:
Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE- Poste Habitat et Poste Habitat Normandie
Издаващ орган:
SA HLM Toit et Joie
Номер на наградата:
2025_CHAUFF_COLLEC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM Toit et Joie
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : POSTE HABITAT NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE- Poste Habitat et Poste Habitat Normandie
Description : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE- Poste Habitat et Poste Habitat Normandie
Identifiant de la procédure : ccc1fb58-50c6-4fc9-a8fb-9ea0897adfd4
Avis précédent : c80b2395-03c1-4a4a-bf0e-c1e2f9bbe2c9-01
Identifiant interne : 2025_CHAUFF_COLLEC
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat_lot 1
Description : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat
Identifiant interne : 2025_CHAUFF_COLL_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : DPGF
Description : Décomposition du prix globale et forfaitaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référérer au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : délai de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA HLM Toit et Joie
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat _ lot 2
Description : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat_lot 2
Identifiant interne : 2025_CHAUFF_COLLEC_02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : DPGF
Description : Décomposition du prix globale et forfaitaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : délai de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA HLM Toit et Joie
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat_lot 3
Description : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat
Identifiant interne : 2025_CHAUFF_COLLEC_03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : DPGF
Description : Décomposition du prix globale et forfaitaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : délai de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA HLM Toit et Joie
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de Poste Habitat Normandie_lot 4
Description : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de Poste Habitat Normandie_lot 4
Identifiant interne : 2025_CHAUFF_COLLEC_04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : DPGF
Description : Décomposition du prix globale et forfaitaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : délai de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA HLM Toit et Joie
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 280 000 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 112 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 28 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CIEC S.A.S. (Société par Actions Simplifiée)
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 355 177,9 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 - VMC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 09/06/2025
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 28 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Dalkia S.A
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 7 768 806,37 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 - CC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 09/06/2025
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 28 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE Solutions
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 9 070 464,72 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3 - CC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 09/06/2025
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 28 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 328 827,93 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4 - CC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 09/06/2025
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA HLM Toit et Joie
Numéro d’enregistrement : 572 150 175 00022
Adresse postale : 82 rue blomet
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75731
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : claudia.otmani@toitetjoie.com
Téléphone : +33 140434402
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 49157766400023
Adresse postale : Place du tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : POSTE HABITAT NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 62365022300026
Adresse postale : Place de la Gare
Ville : Gisors
Code postal : 27140
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@postehabitatnormandie.fr
Téléphone : 0232552290
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENGIE Solutions
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 552 046 955 06065
Adresse postale : Immeuble OLYMPE 23 rue Jules Rimet CS50006 93631 LA PLAINE SAINT DENIS
Ville : LA PLAINE SAINT DENIS
Code postal : 93631
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Dalkia S.A
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 456 500 537 06585
Adresse postale : Tour Europe - TSA 77655 / 33, place des Corolles - 92099 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Ville : 92099 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92099
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CIEC S.A.S. (Société par Actions Simplifiée)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 433 056 223 001 52
Adresse postale : 215 rue d'Aubervilliers - CS 40830 - 75876 PARIS Cedex 18
Ville : PARIS
Code postal : 75876
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ENGIE SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 552 046 955 030 47
Adresse postale : 2 Bis rue d'Alembert
Ville : Le Petit Quevilly
Code postal : 76140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31a48207-57c1-4139-bd01-549322ed863b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00440179-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025