MARCHE DE FOURNITURE, D'ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES EN ENERGIE ELECTRIQUE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES POSTES D'ECLAIRAGE PUBLICS

Le présent marché concerne la fourniture d'électricité et services associés, garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins, des bâtiments et éclairages communaux. Eclairage public de la voirie communal Electricité bãtiment et panneau d'affichage inferieur ou égale á 36 KW Electricité bãtiment supérieur á 36 KW

CPV: 09310000 Електрическа енергия, 34993000 Обществено осветление
Място на изпълнение:
MARCHE DE FOURNITURE, D'ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES EN ENERGIE ELECTRIQUE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES POSTES D'ECLAIRAGE PUBLICS
Издаващ орган:
COMMUNE DE SAINT PATHUS
Номер на наградата:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT PATHUS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE FOURNITURE, D'ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES EN ENERGIE ELECTRIQUE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES POSTES D'ECLAIRAGE PUBLICS
Description : Le présent marché concerne la fourniture d'électricité et services associés, garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins, des bâtiments et éclairages communaux.
Identifiant de la procédure : a0e2e373-d0d1-4c40-adcb-7e1bac135c1c
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Eclairage public de la voirie communal
Description : Eclairage public de la voirie communal
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : En %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : En %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de deux mois courants, á compter de la réception du courrier de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation.
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SAINT PATHUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Electricité båtiment et panneau d'affichage inferieur ou égale å 36 KW
Description : Electricité bãtiment et panneau d'affichage inferieur ou égale á 36 KW
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : En %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : En %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de deux mois courants, á compter de la réception du courrier de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation.
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SAINT PATHUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Electricité båtiment supérieur å 36 KW
Description : Electricité bãtiment supérieur á 36 KW
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : En %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : En %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de deux mois courants, á compter de la réception du courrier de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation.
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SAINT PATHUS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 430 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Electricité de France
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 210 420 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SAINT PATHUS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Electricité de France
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 224 520 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SAINT PATHUS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Electricité de France
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 365 490 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0003
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SAINT PATHUS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT PATHUS
Numéro d’enregistrement : 21770430300015
Adresse postale : Mairie - Rue Saint-Antoine
Ville : SAINT PATHUS
Code postal : 77178
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Benoit DANTEC
Adresse électronique : comptabilite3@saint-pathus.fr
Téléphone : 0160010173
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080706
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Melun
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Electricité de France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 552081317
Adresse postale : 22-30 avenue de Wagram
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-nord@edf.fr
Téléphone : +33 664371010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Electricité de France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 552081317
Adresse postale : 22-30 avenue de Wagram
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-nord@edf.fr
Téléphone : +33 664371010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Electricité de France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 552081317
Adresse postale : 22-30 avenue de Wagram
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-nord@edf.fr
Téléphone : +33 664371010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65102aa0-8ad4-4996-9694-23157b4f4ada - 03
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00387008-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025