MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT - Phase candidature : ESTRUCTURATION LOURDE, EXTENTION ET SURELEVATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT, CREATION D'UN CENTRE ADMINISTRATIF ET D'UN PARKING ASSOCIE A BOIS-COLOMBES

MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT : RESTRUCTURATION LOURDE, EXTENTION ET SURELEVATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT, CREATION D'UN CENTRE ADMINISTRATIF ET D'UN PARKING ASSOCIE A BOIS-COLOMBES Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation en plusieurs phases des équipements suivants : -La …

CPV: 45110000 Работи по събаряне и разчистване на сгради; земни работи, 45111291 Работи по подготовка на строителния участък, 45112700 Строителни работи, свързани с озеленяването, 45210000 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на сгради, 45212350 Недвижими паметници на културата, 45214210 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на основни училища, 45215222 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на обществени центрове, 45223310 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на подземни паркинги
Краен срок:
Юли 11, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT - Phase candidature : ESTRUCTURATION LOURDE, EXTENTION ET SURELEVATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT, CREATION D'UN CENTRE ADMINISTRATIF ET D'UN PARKING ASSOCIE A BOIS-COLOMBES
Издаващ орган:
Ville de Bois-Colombes
Номер на наградата:
2225M012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bois-Colombes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT - Phase candidature : ESTRUCTURATION LOURDE, EXTENTION ET SURELEVATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT, CREATION D'UN CENTRE ADMINISTRATIF ET D'UN PARKING ASSOCIE A BOIS-COLOMBES
Description : MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT : RESTRUCTURATION LOURDE, EXTENTION ET SURELEVATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT, CREATION D'UN CENTRE ADMINISTRATIF ET D'UN PARKING ASSOCIE A BOIS-COLOMBES Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation en plusieurs phases des équipements suivants : -La restructuration lourde, extension surélévation du groupe scolaire Paul Bert : -env. 2 000 m² à démolir partiellement (structure et façades conservées), -env. 4 000 m² à démolir totalement, -env. 4 800 m² SU à restructurer/surélever, construire, -env. 3 000 m² d'espaces extérieurs à aménager (cours de récréation, parvis, venelle de desserte en coeur d'ilot). -La création d'un centre administratif : -env. 1 500 m² SU à construire, -La construction d'un parking souterrain associé au centre administratif de 60 places env. -L'aménagement des espaces extérieurs de l'îlot (réaménagement des rues Paul Déroulède et Auguste Moreau au droit de l'ilot). Le marché comprend : - Phase 1 : Conception (mission de maîtrise d'oeuvre) Mise au point de l'APS+ - APD - PC - PRO - Phase 2 : Réalisation (mission de maîtrise d'oeuvre en exécution et réalisation des travaux) Mission de maîtrise d'oeuvre : DET - VISA - EXE - OPC - AOR Réalisation des travaux tous corps d'état à savoir : - Travaux préparatoires désamiantage, démolitions, terrassements - Installations de chantier - Pilotage, - Travaux de construction modulaires, - Travaux d'infrastructure et de superstructure (reprises en sous-oeuvre, surélévation) - Travaux de clos-couvert (y compris ravalement de façade), - Travaux de second-oeuvre, - Lots techniques, - Fourniture et pose d'équipements y compris signalétique extérieure et intérieure. - VRD et aménagements paysagers et extérieurs - DOE, mise à jour notices énergétiques et essais d'étanchéité à l'air, étude acoustique phase ouvrages exécutés/réception .
Identifiant de la procédure : 81a8f251-5573-4a3c-aa17-cf1b18e5ee7c
Identifiant interne : 2225M012
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique. Le motif ayant conduit à recourir à une procédure avec négociation est le suivant : le marché comporte des prestations de conception (cf. article R. 2124-3 du Code de la Commande Publique). Cette procédure est une procédure restreinte. Ainsi, dans un premier temps, les candidats sont invités à déposer leur candidature. L'ensemble des documents demandés dans ce cadre est énuméré au règlement de la consultation publié sur le profil acheteur de la ville. Ce règlement de la consultation précise également les étapes de la procédure, les éléments de contexte et de mission du marché ainsi que les critères de jugement des candidatures qui seront mis en oeuvre afin de déterminer les candidats admis à présenter une offre. A l'issue de la phase candidature, le nombre des candidats admis à participer à la phase offre, est limité à : - Minimum : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection des candidatures) - Maximum : 3 Il s'agit d'un marché de conception-réalisation conformément aux dispositions de l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique. Le marché comprend des prestations de maîtrise d'oeuvre et des travaux et est conclu à prix global et forfaitaire. Le présent marché est un marché de conception-réalisation - un marché global en application de l'article L.2171-1 du Code de la Commande Publique - il ne fait donc pas l'objet d'un allotissement. Le recours à l'allotissement est inadapté au cas d'espèce en termes techniques et économiques pour les rasions visées ci-dessous. Le recours à la conception-réalisation est justifié par la réunion de raisons techniques et d'un engagement contractuel sur des performances énergétiques ambitieuses, rendant indispensables l'association étroite de l'entrepreneur dès la phase de conception. En particulier, la nécessité d'une coordination étroite entre la phase de conception et la phase de réalisation pour garantir la faisabilité opérationnelle et limiter les risques d'interface : nécessité d'associer l'entrepreneur aux études de l'ouvrage du fait de la complexité technique de la réalisation de l'ouvrage, du chantier en site occupé et des hautes performances énergétiques attendues : - Complexité technique et fonctionnelle du projet - Objectifs de performance énergétique et environnementale élevés Ces objectifs ambitieux supposent des choix intégrés dès la conception, tant en matière d'enveloppe thermique que de systèmes techniques, rendant indispensable la coordination entre concepteurs et réalisateurs. - Rationalisation du pilotage et maîtrise des interfaces - Optimisation du calendrier et des coûts Ces contraintes techniques et environnementales complexes justifient pleinement l'association de l'entreprise aux études, afin de garantir la faisabilité, l'atteinte des objectifs et la maîtrise globale du projet. La justification détaillée du recours au marché de conception réalisation est mentionnée au règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT : RESTRUCTURATION LOURDE, EXTENTION ET SURELEVATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT, CREATION D'UN CENTRE ADMINISTRATIF ET D'UN PARKING ASSOCIE A BOIS-COLOMBES - Phase candidature
Description : Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation en plusieurs phases des équipements suivants : -La restructuration lourde, extension surélévation du groupe scolaire Paul Bert -env. 2 000 m² à démolir partiellement (structure et façades conservées), -env. 4 000 m² à démolir totalement, -env. 4 800 m² SU à restructurer/surélever, construire, -env. 3 000 m² d'espaces extérieurs à aménager (cours de récréation, parvis, venelle de desserte en coeur d'ilot). -La création d'un centre administratif : -env. 1 500 m² SU à construire, -La construction d'un parking souterrain associé au centre administratif de 60 places env. -L'aménagement des espaces extérieurs de l'îlot (réaménagement des rues Paul Déroulède et Auguste Moreau au droit de l'ilot). Le marché comprend : - Phase 1 : Conception (mission de maîtrise d'oeuvre) Mise au point de l'APS+ - APD - PC - PRO - Phase 2 : Réalisation (mission de maîtrise d'oeuvre en exécution et réalisation des travaux) Mission de maîtrise d'oeuvre : DET - VISA - EXE - OPC - AOR Réalisation des travaux tous corps d'état à savoir : - Travaux préparatoires désamiantage, démolitions, terrassements - Installations de chantier - Pilotage, - Travaux de construction modulaires, - Travaux d'infrastructure et de superstructure (reprises en sous-oeuvre, surélévation) - Travaux de clos couvert (y compris ravalement de façade), - Travaux de second-oeuvre, - Lots techniques, - Fourniture et pose d'équipements y compris signalétique extérieure et intérieure. - VRD et aménagements paysagers et extérieurs - DOE, mise à jour notices énergétiques et essais d'étanchéité à l'air, étude acoustique phase ouvrages exécutés/réception . Il est traité à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 225M012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223310 Travaux de construction de parkings souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1- Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette disposition ne concerne pas les Bureaux d'Etudes Acoustiques et les Bureaux d'Etudes de réemploi matériaux qui sont autorisés à présenter leur candidature dans plusieurs groupements s'ils le souhaitent. 2- Composition du groupement : Le groupement sera composé au minimum : - D'une entreprise générale de construction (ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera une entreprise générale de construction) dont le détail des compétences et des capacités attendues sont détaillées au règlement de la consultation. - D'un cabinet d'architecture (ou groupement d'architectes) inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) dont le détail des compétences et des capacités attendues sont détaillées au règlement de la consultation. - D'un bureau d'études pluridisciplinaire TCE ou plusieurs bureaux d'études intégrant les différentes spécialités suivantes : • structure et démolition, • fluides (chauffage, ventilation/traitement d'air, électricité), • thermique et génie énergétique/ENR, • acoustique, • SSI, • paysage et urbain, • VRD, • qualité environnementale des constructions, • économie de la construction. Un des membres du groupement (Entreprise, architecte, BET) devra présenter des compétences en réemploi de matériaux, dont le détail des compétences et des capacités attendues sont détaillées au règlement de la consultation. Dans cette organisation, l'entreprise générale de travaux sera obligatoirement le mandataire du groupement. 3- Conformément à l'article R.2151-8 du code de la commande publique, le marché prévoit une interdiction pour les candidats de proposer des variantes. Une « Prestation Supplémentaire Eventuelle » (PSE) obligatoire est également prévue au marché dont les modalités sont détaillées au règlement de la consultation. Le marché ne prévoit pas d'options (tranche optionnelle/reconduction). 4- Durée : Le présent marché débutera à compter de sa notification au titulaire, pour une durée estimée de 84 mois (études, travaux et y compris 2 ans de GPA). En tout état de cause, il prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement (GPA).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir :
Description : : Le candidat présentera * une note de présentation contenant les éléments ci-dessous : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que la liste des moyens humains que le candidat mettra à disposition pour la réalisation des prestations du marché ; 2) L'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle 3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement 4) La justification des capacités minimum exigées pourra être apportée par tous moyens * L'annexe 2 « Présentation compétences » dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation * Les annexes 3 « références illustrées » dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Une entreprise générale de construction dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation - D'un cabinet d'architecture (ou groupement d'architectes) dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation - D'un bureau d'études pluridisciplinaire TCE ou plusieurs bureaux d'études intégrant les différentes spécialités suivantes : structure et démolition, fluides (chauffage, ventilation/traitement d'air, électricité), thermique et génie énergétique/ENR, acoustique, SSI, paysage et urbain, VRD, qualité environnementale des constructions, économie de la construction. Au moins un des membres du groupement (Entreprise, architecte, BET) devra obligatoirement présenter des références éprouvées et des compétences en réemploi de matériaux - Les qualifications suivantes ou équivalences ou références : - Qualification QUALIBAT 1113 - démolition-déconstruction technicité supérieure - Qualification QUALIBAT 1552 - traitement de l'amiante ou équivalent - Qualification QUALIBAT 1106 - Etude de terrassements avec confortement (Ouvrages souterrains exécutés à ciel ouvert ou soutènements exigeant des calculs complexes, consolidation/stabilisation des sols et des talus.) - Qualification QUALIBAT1203 - Etude de structures béton complexes (Ouvrages spéciaux (grande hauteur, voiles minces, grandes portées, silos, réservoirs...) du bâtiment (habitat, tertiaire, industrie, agroalimentaire...) ou des travaux publics (ponts, tunnels, barrages...) en béton, béton armé, précontraint ou préfabriqué, nécessitant des études poussées de déformation, de flexibilité, ou la prise en compte de risques particuliers (tenue au feu, séisme...). - Qualification QUALIBAT 2413 - Constructions et structures métalliques (technicité supérieure) - Qualification QUALIBAT 860 - Efficacité énergétique mention RGE - Qualipaysage P100 -Aménagements paysagers niveau confirmé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir :
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Attestation d'assurance décennale pour les entreprises soumises à l'obligation d'assurance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 35 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la qualité relative à "Part d'exécution du marché par des TPE et PME ou artisans avec un minimum de 20% du montant total du marché » (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Selon les dispositions du DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation qui traite les offres : Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d’enregistrement : Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bois-Colombes
Numéro d’enregistrement : 21920009400015
Adresse postale : 15 rue Charles Duflos
Ville : Bois-colombes cedex
Code postal : 92277
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
Adresse électronique : juridique@bois-colombes.com
Téléphone : 0171078105
Autres points de contact :
Nom officiel : Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Département : Service en charge : - des modalités d'ouverture des plis, - de communiquer les renseignements complémentaires
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : Instance des procédure de recours
Département : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ccfc0cf6-23ed-4920-85a5-51a5e30f6206 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 17:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00318518-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025