1.1 Acheteur
Nom officiel
:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Marché de commissaire aux comptes pour la SEM Pays de Meaux Habitat
Marché de commissaire aux comptes pour la SEM Pays de Meaux Habitat Marché de commissaire aux comptes pour la SEM Pays de Meaux Habitat
CPV: 79212300 Услуги по законен одиторски контрол
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Marché de commissaire aux comptes pour la SEM Pays de Meaux Habitat
Description
:
Marché de commissaire aux comptes pour la SEM Pays de Meaux Habitat
Identifiant de la procédure
:
2cb613d5-d0bd-46e9-8575-f0a31e69b366
Identifiant interne
:
25-02
Type de procédure
:
Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
Meaux
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Marché de commissaire aux comptes pour la SEM Pays de Meaux Habitat
Description
:
Marché de commissaire aux comptes pour la SEM Pays de Meaux Habitat
Identifiant interne
:
24-02
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
meaux
Code postal
:
77100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Il s’agit d’un marché à procédure adaptée en application des articles R 2123-1 1 °du Code de la Commande Publique. Le présent marché est traité à prix global forfaitaire. Après sa signature, le marché pourra être consulté sur rendez-vous auprès de la DJA au siège de Pays de Meaux Habitat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Informations relatives aux délais de recours
:
Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT - PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui exécute le paiement
:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui signe le marché
:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
159 360
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
RSM FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
RSM FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
159 360
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Marché de commissaire aux comptes pour la SEM Pays de Meaux Habitat
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
27/06/2025
Organisation qui signe le marché
:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Adresse postale
:
1 boulevard des cosmonautes
Ville
:
MEAUX Cedex
Code postal
:
77100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur Christophe Maurice
Téléphone
:
+33 160239796
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
PAYS DE MEAUX HABITAT
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Adresse postale
:
44 avenue Salvador Allendé
Ville
:
MEAUX
Code postal
:
77100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 160097500
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel
:
RSM FRANCE
Adresse postale
:
26 rue Cambacérès
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
29e0dde1-ea0c-402f-8eef-ac5e7917b261
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/07/2025
08:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00436173-2025
Numéro de publication au JO S
:
126/2025
Date de publication
:
04/07/2025