MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-.

présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCCVA, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer : • La collecte : o En porte à porte, des ordures ménagères et des déchets …

CPV: 90511000 Услуги по събиране на битови отпадъци
Краен срок:
Авг. 18, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-.
Издаващ орган:
Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Номер на наградата:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-.
Description : présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCCVA, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer : • La collecte : o En porte à porte, des ordures ménagères et des déchets recyclables, o En Points d’Apport Volontaire, du verre. • Le lavage des colonnes d’Apport Volontaire destinées à la collecte du verre.
Identifiant de la procédure : caa72b57-c4f6-43f4-9063-c47f2ab4c2dd
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : .

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte au porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Description : Collecte au porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée ferme de 48 mois (quarante-huit mois) soit jusqu’au 31 décembre 2029, reconductible expressément, par lettre recommandée ou courriel émis depuis une application d’accusé-réception électronique, trois (3) mois avant l’échéance pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse êt

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Administration Générale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service Administration Générale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Administration Générale

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte du verre en points d’apport volontaire – lavage des bornes
Description : Collecte du verre en points d’apport volontaire – lavage des bornes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée ferme de 48 mois (quarante-huit mois) soit jusqu’au 31 décembre 2029, reconductible expressément, par lettre recommandée ou courriel émis depuis une application d’accusé-réception électronique, trois (3) mois avant l’échéance pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse êt

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Administration Générale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service Administration Générale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Administration Générale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Numéro d’enregistrement : 20007104100046
Adresse postale : 5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville : ERVY-LE-CHATEL
Code postal : 10130
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cccva10.fr
Téléphone : 0325706334
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service Administration Générale
Numéro d’enregistrement : FRF2210130
Adresse postale : 5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville : ERVY-LE-CHATEL
Code postal : 10130
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cccva10.fr
Téléphone : 0325706334
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Service Administration Générale
Numéro d’enregistrement : FRF2210130
Adresse postale : 5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville : ERVY-LE-CHATEL
Code postal : 10130
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cccva10.fr
Téléphone : 0325706334
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Service Administration Générale
Numéro d’enregistrement : FRF2210130
Adresse postale : 5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville : ERVY-LE-CHATEL
Code postal : 10130
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cccva10.fr
Téléphone : 0325706334
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6b055b8-545a-4bad-b401-613ed44622c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 09:51 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00440682-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025