Marché d'Exploitation de conduite et d'entretien des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et marché de location entretien maintenance des traitements (Relance Lots 8)

Marché d'exploitation de conduite et d'entretien des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et Marche de location entretien maintenance des traitements (Relance Lots 8) Lot 8 : Entretien de conduite et d'installations collectives de chauffage électrique et de production d'eau chaude sanitaire collective de diverses résidences …

CPV: 50720000 Услуги по ремонт и поддържане на котли за отопление
Краен срок:
Авг. 5, 2025, 12:30 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché d'Exploitation de conduite et d'entretien des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et marché de location entretien maintenance des traitements (Relance Lots 8)
Издаващ орган:
Seine-Saint-Denis habitat
Номер на наградата:
Lot n°8

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'Exploitation de conduite et d'entretien des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et marché de location entretien maintenance des traitements (Relance Lots 8)
Description : Marché d'exploitation de conduite et d'entretien des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et Marche de location entretien maintenance des traitements (Relance Lots 8)
Identifiant de la procédure : 409e0835-a545-4639-946b-b649aeba9949
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Rue Gisèle Halimi
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Marché d'Exploitation de conduite et d'entretien des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et Marche de location entretien maintenance des traitements - Relance Lot n°8
Description : Lot 8 : Entretien de conduite et d'installations collectives de chauffage électrique et de production d'eau chaude sanitaire collective de diverses résidences de Seine-Saint-Denis habitat hors location entretien maintenance des traitements
Identifiant interne : Lot n°8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Rue Gisèle Halimi
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : 1 an renouvelable 3 fois par période d'un an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/07/2025 12:30 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YbyWLk_nIG

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement : 27930019800041
Adresse postale : 10 rue gisèle halimi
Ville : Bobigny
Code postal : 93002
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0631606767
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9bbdaead-0416-42e4-8bfc-f847641c9d65 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00435853-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025