Marché d'assurances sociales pour le personnel de TCL RELATION USAGERS. 2 lots : Lot n°1 Complémentaire santé et lot 2 Prévoyance

Marché d'assurances sociales pour le personnel composée de 2 lots : Lot n°1 Complémentaire santé et lot 2 Prévoyance. Cette consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires …

CPV: 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване"
Краен срок:
Окт. 2, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché d'assurances sociales pour le personnel de TCL RELATION USAGERS. 2 lots : Lot n°1 Complémentaire santé et lot 2 Prévoyance
Издаващ орган:
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
Номер на наградата:
2025_019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances sociales pour le personnel de TCL RELATION USAGERS. 2 lots : Lot n°1 Complémentaire santé et lot 2 Prévoyance
Description : Marché d'assurances sociales pour le personnel composée de 2 lots : Lot n°1 Complémentaire santé et lot 2 Prévoyance. Cette consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance autorisés à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Identifiant de la procédure : fbc1659e-7943-4aa1-bf3c-6e08ff1371e6
Identifiant interne : 2025_019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : complémentaire santé
Description : Assurance complémetaire santé
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Merci de se référer au Rc
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Lyon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Merci de se référer au RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Merci de se référer au Rc
Montage financier : Merci de se référer au Rc

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision faisant grief pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; - d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon : si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prévoyance
Description : Prévoyance
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Merci de se référer au Rc
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Lyon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Merci de se référer au RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Merci de se référer au Rc
Montage financier : Merci de se référer au Rc

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision faisant grief pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; - d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon : si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3A8FDDE5-9D94-FD66-D72A8FC60C37C990
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
Numéro d’enregistrement : 83068
Adresse postale : 19 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DARBON Anthonin
Téléphone : 0649519733
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
Numéro d’enregistrement : 3A8FDE24-04FE-9B97-E30E7E5BF48B7BDB
Adresse postale : 19 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0683470368
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3A8FDE6C-C678-2B51-BB4923A7302D5771
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 158c65af-1703-4396-a09d-c3ba271799fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00573413-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025