Marché d'assurance complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat

Marché d'assurance complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat Marché d'assurance Complémentaire Santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat

CPV: 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване"
Краен срок:
Авг. 25, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché d'assurance complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat
Издаващ орган:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Номер на наградата:
25/06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurance complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat
Description : Marché d'assurance complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat
Identifiant de la procédure : edd6640e-dba0-4337-b645-662561cb78a1
Identifiant interne : 25/06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les motifs d'exclusion figurent au règlement de la consultation. Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'assurance Complémentaire Santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat
Description : Marché d'assurance Complémentaire Santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat
Identifiant interne : 25/06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations = 60 points sous critères : Tarif = 45 points Évolution des tarifs avec un engagement de non résiliation = 15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique = 40 points Sous critères : Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations = 10 points Gestion du contrat = 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Meaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Meaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT -
Organisation qui traite les offres : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement : 17750111101003
Adresse postale : 44 avenue Salvador Allende BP230
Ville : MEAUX Cedex
Code postal : 77109
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-meaux@justice.fr
Téléphone : +33 0160097500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement : 66204255500034
Adresse postale : Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77334
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Christophe MAURICE
Adresse électronique : a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Téléphone : +33 160239796
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2b5d965e-c2e3-426e-8e8a-341e2c1152a2 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00401197-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025