Description
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Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE (Génie Civil Electricité), ACE BT (Accessoires Basse tension), BRTE (Branchement Electricité) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE): L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; la confection de niches et de fouilles de raccordements; la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Définition de l'aptitude accessoires pour câbles basse tension (ACE BT) : Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la confection d'accessoires de jonctions (y/c aérosouterrain), de dérivations, de raccordements et d'extrémités (sur câbles : synthétique ou neutre périphérique ou papier imprégné) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation ; - la pose, a minima, de marqueurs électromagnétiques sur les câbles de branchements (à proximité des accessoires de dérivations et sur le câble selon la longueur du câble) pour leur géo référencement classe A ; - le raccordement des câbles dans les coffrets type Coupe Circuit Principal Individuel (CCPI) ou Coupe Circuit Principal Collectif (CCPC) : liaison réseau des branchements ; - le raccordement des dérivations individuelles entre le CCPI ou CCPC et l'installation intérieure Client ; - le raccordement d'armoires électriques, de bornes ou émergences (exemple : grille fausse coupure) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation. Pour la réalisation des accessoires, la sous-traitance n'est pas autorisée pour cette aptitude. Définition de l'aptitude Branchement (BRTE): L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ; - le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé; - la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ; - la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur façade privative) jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support; - la pose et la dépose de profilés isolants sur câble de réseau ou de branchement à isoler; - la pose de marqueurs pour géoréférencer les câbles posés, des accessoires et leur représentation sur un croquis ; - la mise sous tension des branchements et relevé d’index ; - les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY) ; - la coordination de chantier entre Enedis et le client ; - la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous).