Marché ayant pour objet les prestations de plonge et de nettoyage des locaux afférents à la plonge, au profit des cercles, succursales et restaurants relevant du Groupement de soutien de la base de défense d'ÎledeFrance (GSBdD IdF) : Lot n° 1 : pôle ArcueilVanvesParis (GSBdD IdF/AVP) ; Lot n° 2 : pôle Paris École Militaire (GSBdD IdF/PEM)

Marché ayant pour objet les prestations de plonge et de nettoyage des locaux afférents à la plonge, au profit des cercles, succursales et restaurants relevant du Groupement de soutien de la base de défense d'ÎledeFrance (GSBdD IdF) : Lot n° 1 : pôle ArcueilVanvesParis (GSBdD IdF/AVP) ; Lot n° 2 …

CPV: 90910000 Услуги по почистване на сгради, промишлени инсталации и превозни средства
Място на изпълнение:
Marché ayant pour objet les prestations de plonge et de nettoyage des locaux afférents à la plonge, au profit des cercles, succursales et restaurants relevant du Groupement de soutien de la base de défense d'ÎledeFrance (GSBdD IdF) : Lot n° 1 : pôle ArcueilVanvesParis (GSBdD IdF/AVP) ; Lot n° 2 : pôle Paris École Militaire (GSBdD IdF/PEM)
Издаващ орган:
Plate-forme commissariat Paris
Номер на наградата:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-forme commissariat Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché ayant pour objet les prestations de plonge et de nettoyage des locaux afférents à la plonge, au profit des cercles, succursales et restaurants relevant du Groupement de soutien de la base de défense d'ÎledeFrance (GSBdD IdF) : Lot n° 1 : pôle ArcueilVanvesParis (GSBdD IdF/AVP) ; Lot n° 2 : pôle Paris École Militaire (GSBdD IdF/PEM)
Description : Marché ayant pour objet les prestations de plonge et de nettoyage des locaux afférents à la plonge, au profit des cercles, succursales et restaurants relevant du Groupement de soutien de la base de défense d'ÎledeFrance (GSBdD IdF) : Lot n° 1 : pôle ArcueilVanvesParis (GSBdD IdF/AVP) ; Lot n° 2 : pôle Paris École Militaire (GSBdD IdF/PEM)
Identifiant de la procédure : e9ee665b-e40b-4213-85fc-07dc8f95c1ca
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : KremlinBicêtre (94), IvrysurSeine (94), Paris (75), SaintDenis (93) et FontenaysousBois (94)
Code postal : 94
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot n° 1 : les prestations s'effectuent au KremlinBicêtre et à IvrysurSeine. Pour le lot n° 2 : les prestations s'effectuent à Paris, SaintDenis et FontenaysousBois.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 491 903,7 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 242 450 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de plonge et de nettoyage des locaux afférents à la plonge, au profit des cercles, succursales et restaurants relevant du Groupement de soutien de la base de défense d'ÎledeFrance (GSBdD IdF) : Lot n° 1 : pôle ArcueilVanvesParis (GSBdD IdF/AVP)
Description : Prestations de plonge et de nettoyage des locaux afférents à la plonge, au profit des cercles, succursales et restaurants relevant du Groupement de soutien de la base de défense d'ÎledeFrance (GSBdD IdF) : Lot n° 1 : pôle ArcueilVanvesParis (GSBdD IdF/AVP)
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : KREMLINBICETRE et IVRYSURSEINE
Code postal : 94
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot n° 1, les prestations sont effectuées au KremlinBicêtre (94) et à Ivrysur Seine (94)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 747 210 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une première durée contractuelle de 12 mois à compter de sa date de notification, puis reconductible 3 fois (pour une durée de 12 mois à chaque date anniversaire de la notification du marché) sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental est détaillé dans le règlement de consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de plonge et de nettoyage des locaux afférents à la plonge, au profit des cercles, succursales et restaurants relevant du Groupement de soutien de la base de défense d'Île-de-France (GSBdD IdF) : Lot n° 2 : pôle Paris École Militaire (GSBdD IdF/PEM).
Description : Prestations de plonge et de nettoyage des locaux afférents à la plonge, au profit des cercles, succursales et restaurants relevant du Groupement de soutien de la base de défense d'Île-de-France (GSBdD IdF) : Lot n° 2 : pôle Paris École Militaire (GSBdD IdF/PEM).
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS, SAINT-DENIS et FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal : 93
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot n° 2, les prestations sont effectuées à Paris (75), à SaintDenis (93) et à Fontenay-Sous-Bois (94).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 495 240 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une première durée contractuelle de 12 mois à compter de sa date de notification, puis reconductible 3 fois (pour une durée de 12 mois à chaque date anniversaire de la notification du marché) sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental est détaillé dans le règlement de consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 242 450 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 747 210 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Rénov'action Propreté
Offre :
Identifiant de l’offre : RENOV'ACTION PROPRETÉ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 007 2025 051 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Paris

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 495 240 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Rénov'action Propreté
Offre :
Identifiant de l’offre : RENOV'ACTION PROPRETÉ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 007 2025 052 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Paris

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-forme commissariat Paris
Numéro d’enregistrement : 13001534000016
Adresse postale : 8 avenue du président Kennedy Base des Loges
Ville : Saint-germain-en-laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0139212951
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue SaintCloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taversailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 60 boulevard Général Martial Valin
Ville : Paris cedex
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Rénov'action Propreté
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 52417711000029
Adresse postale : 65 Rue de Montlhéry
Ville : Saint-Michel-sur-Orge
Code postal : 91240
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Yvan GUILLOT
Adresse électronique : contact@renovactionproprete.fr
Téléphone : 0981234000
Télécopieur : 0982637348
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c5278d7-4e26-4ba2-8311-d0e9cbca8531 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 11:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00443855-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025