MARCHE ASSURANCES

L'EHPAD VIVRE procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurance Souscription d'assurance en responsabilité civile Souscription d'un contrat d'assurance en protection fonctionnelle Souscription d'un contrat d'assurance AUTOMOBILES souscription d'un contrat d'assurance en dommage aux biens et risques annexes Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les "cyber-risques" assurance des risques …

CPV: 66510000 Застрахователни услуги, 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване", 66514110 Услуги по застраховане на сухопътни превозни средства, 66515000 Услуги по застраховане на щети или загуби на имущество, 66516000 Застраховка "Гражданска отговорност" на превозни средства
Краен срок:
Авг. 22, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MARCHE ASSURANCES
Издаващ орган:
EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES
Номер на наградата:
RC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE ASSURANCES
Description : L'EHPAD VIVRE procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurance
Identifiant de la procédure : 810e37ab-4df1-4465-9c25-54629e76cc24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du pâquis des toiles
Ville : ROSIERES AUX SALINES
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Responsabilité Civile
Description : Souscription d'assurance en responsabilité civile
Identifiant interne : RC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Pâquis des Toiles
Ville : ROSIERES AUX SALINES
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : selon règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : selon règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://:e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/08/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de NANCY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Protection Fonctionnelle
Description : Souscription d'un contrat d'assurance en protection fonctionnelle
Identifiant interne : PF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Pâquis des Toiles
Ville : ROSIERES AUX SALINES
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : selon règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : selon règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://:e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/08/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de NANCY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ASSURANCE AUTOMOBILE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance AUTOMOBILES
Identifiant interne : AUTO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du Pâquis des Toiles
Ville : ROSIERES AUX SALINES
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : selon règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : selon règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://:e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/08/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de NANCY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description : souscription d'un contrat d'assurance en dommage aux biens et risques annexes
Identifiant interne : DAB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Pâquis des Toiles
Ville : ROSIERES AUX SALINES
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : selon règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : selon règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://:e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/08/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de NANCY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : GARANTIE DES CYBER RISQUES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les "cyber-risques"
Identifiant interne : CYBER

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Pâquis des Toiles
Ville : ROSIERES AUX SALINES
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : selon règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : selon règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://:e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/08/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de NANCY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : assurance statutaire
Description : assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Identifiant interne : statut

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Pâquis des Toiles
Ville : ROSIERES AUX SALINES
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : selon règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://:e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/08/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de NANCY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES
Numéro d’enregistrement : 26540674400010
Adresse postale : Rue du Paquis des Toiles
Ville : Rosières aux Salines
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ehpadvivre.fr
Téléphone : +33 383488000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de NANCY
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIERE CO 20038
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4b2e74a-a3e9-4343-a54f-b51550448345 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00441154-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025