MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX DE STABILISATION, D’ETANCHEMENT DE DIGUE, DE PROTECTION ET DE CONFORTEMENT DE BERGE SUR LE PERIMETRE DE LA DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST

Les prestations concernent des missions de maîtrise d’œuvre à réaliser au niveau des digues à étancher et/ou à stabiliser. Les prestations concernent des missions de maîtrise d’oeuvre à réaliser au niveau des digues à étancher et/ou à stabiliser.

CPV: 71300000 Инженерни услуги в строителството
Краен срок:
Окт. 3, 2025, 3 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX DE STABILISATION, D’ETANCHEMENT DE DIGUE, DE PROTECTION ET DE CONFORTEMENT DE BERGE SUR LE PERIMETRE DE LA DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST
Издаващ орган:
Voies Navigables de France DTNE
Номер на наградата:
41-2024-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies Navigables de France DTNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX DE STABILISATION, D’ETANCHEMENT DE DIGUE, DE PROTECTION ET DE CONFORTEMENT DE BERGE SUR LE PERIMETRE DE LA DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST
Description : Les prestations concernent des missions de maîtrise d’œuvre à réaliser au niveau des digues à étancher et/ou à stabiliser.
Identifiant de la procédure : 842a9dfe-d9b2-48b8-a259-3f77feb5f249
Identifiant interne : 41-2024-24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 169 rue de Newcastle
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le territoire de la DTNE.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX DE STABILISATION, D’ETANCHEMENT DE DIGUE, DE PROTECTION ET DE CONFORTEMENT DE BERGE SUR LE PERIMETRE DE LA DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST
Description : Les prestations concernent des missions de maîtrise d’oeuvre à réaliser au niveau des digues à étancher et/ou à stabiliser.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le Territoire de la DTNE.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre pour toute la durée du marché s'élève à 800 000 € HT

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies Navigables de France DTNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies Navigables de France DTNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies Navigables de France DTNE
Numéro d’enregistrement : 13001779101404
Département : Meurthe et Moselle
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Unité Marchés et Achat
Adresse électronique : marches-achat.dtne@vnf.fr
Téléphone : +33 3 83 95 30 01
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Département : Meurthe et Moselle
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b41684f-8ef8-4534-99a0-f3d0ef48b923 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 14:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00446346-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025