Maitrise d'OEuvre Urbaine et Sociale (MOUS) à destination des résidents des Aires d'Accueil des Gens du Voyage de Paris

La MOUS est une prestation d'ingénierie technique, sociale et financière pour le développement de solutions adaptées aux besoins d'ancrage des gens du voyage en matière d'habitat. La MOUS est une prestation d'ingénierie technique, sociale et financière pour le développement de solutions adaptées aux besoins d'ancrage des gens du voyage en …

CPV: 71356200 Услуги по оказване на техническа помощ, 71410000 Услуги по териториално и градоустройствено планиране и развитие, 79311000 Услуги, свързани с проучвания
Краен срок:
Септ. 9, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Maitrise d'OEuvre Urbaine et Sociale (MOUS) à destination des résidents des Aires d'Accueil des Gens du Voyage de Paris
Издаващ орган:
Ville de Paris
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'OEuvre Urbaine et Sociale (MOUS) à destination des résidents des Aires d'Accueil des Gens du Voyage de Paris
Description : La MOUS est une prestation d'ingénierie technique, sociale et financière pour le développement de solutions adaptées aux besoins d'ancrage des gens du voyage en matière d'habitat.
Identifiant de la procédure : 669f8f93-61d7-4304-ae9f-4fd89f0587bc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville de Paris et l'Etat. Il présente une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois ferme sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 Euros HT pour la Ville de Paris et sans montant minimum et un montant maximum de 65 000 Euros HT pour l'Etat. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans les documents de la consultation. Les critères d'attribution du marché sont énoncés à l'article 4.4 du règlement de la consultation . Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. (article 1.7 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'OEuvre Urbaine et Sociale (MOUS) à destination des résidents des Aires d'Accueil des Gens du Voyage de Paris
Description : La MOUS est une prestation d'ingénierie technique, sociale et financière pour le développement de solutions adaptées aux besoins d'ancrage des gens du voyage en matière d'habitat.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Dfa-bm1@paris.fr
Téléphone : 01 40 28 70 51
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cafb4fa8-44ae-4367-8a3e-9a382eedf627 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 14:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00442346-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025