Maîtrise d'oeuvre rénovation de l'école élémentaire et maternelle de la Paix

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de rénovation de l'école élémentaire et maternelle de la Paix, située rue de la Paix. La commune d'Ambilly, porteuse d'un plan école ambitieux souhaite aujourd'hui améliorer la qualité d'accueil des enfants du groupe …

CPV: 71221000 Архитектурно проектиране на сгради, 71240000 Архитектурни и инженерни услуги по изготвяне на планове и чертежи
Краен срок:
Авг. 7, 2025, 2 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Maîtrise d'oeuvre rénovation de l'école élémentaire et maternelle de la Paix
Издаващ орган:
MAIRIE AMBILLY
Номер на наградата:
2025-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE AMBILLY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre rénovation de l'école élémentaire et maternelle de la Paix
Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de rénovation de l'école élémentaire et maternelle de la Paix, située rue de la Paix. La commune d'Ambilly, porteuse d'un plan école ambitieux souhaite aujourd'hui améliorer la qualité d'accueil des enfants du groupe scolaire de la Paix. Seule commune de l'agglomération appliquant le PEDT (projet éducatif territorial), elle souhaite pérenniser cette démarche pour proposer à chaque enfants un parcours éducatif cohérent et de qualité avant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Dans cette optique, la commune souhaite aujourd'hui entreprendre des travaux de rénovation énergétique afin de se conformer aux exigences du Décret Tertiaire. Cette démarche s'intègre dans un projet global de réfection, incluant l'amélioration de l'accessibilité du rez-de-chaussée de l'école élémentaire, la modernisation du système de chauffage ECS avec l'intégration d'une GTB, ainsi que la possible extension de plusieurs salles de classe de maternelle, destinées à accueillir, à terme, des classes de CP. Dans la continuité de ces efforts, un réaménagement extérieur est également envisagé, notamment par le déplacement de la cour située au sud vers la partie nord, afin de l'affecter aux élèves de CP
Identifiant de la procédure : b76dc57e-594d-49d1-b015-922b3a480cbf
Identifiant interne : 2025-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Une visite aura lieu le 17 juillet 2025 à 14h00 et le 22 juillet 2025 à 14h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre rénovation de l'école élémentaire et maternelle de la Paix
Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de rénovation de l'école élémentaire et maternelle de la Paix, située rue de la Paix. La commune d'Ambilly, porteuse d'un plan école ambitieux souhaite aujourd'hui améliorer la qualité d'accueil des enfants du groupe scolaire de la Paix. Seule commune de l'agglomération appliquant le PEDT (projet éducatif territorial), elle souhaite pérenniser cette démarche pour proposer à chaque enfants un parcours éducatif cohérent et de qualité avant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Dans cette optique, la commune souhaite aujourd'hui entreprendre des travaux de rénovation énergétique afin de se conformer aux exigences du Décret Tertiaire. Cette démarche s'intègre dans un projet global de réfection, incluant l'amélioration de l'accessibilité du rez-de-chaussée de l'école élémentaire, la modernisation du système de chauffage ECS avec l'intégration d'une GTB, ainsi que la possible extension de plusieurs salles de classe de maternelle, destinées à accueillir, à terme, des classes de CP. Dans la continuité de ces efforts, un réaménagement extérieur est également envisagé, notamment par le déplacement de la cour située au sud vers la partie nord, afin de l'affecter aux élèves de CP
Identifiant interne : S-PF-72113

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des tranches optionnelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie d'Ambilly, 2 Rue de la Paix, Bp 722, 74111 Ambilly Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E75C5DE6-06B6-EDB7-8B1BC682B23C711A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE AMBILLY
Numéro d’enregistrement : 2665
Adresse postale : Mairie
Ville : Ambilly Cedex
Code postal : 74111
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : MATHELIER Guillaume
Adresse électronique : service.urbanisme@ambilly.fr
Téléphone : 0450380526
Télécopieur : 0450952719
Adresse internet : http://www.ambilly.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E75C5E03-A15D-0C3E-C140C9C795092097
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9af39571-ab30-4f0e-a986-9a6809efe942 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00441724-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025