Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future A412 et de ses projets connexes

Les travaux de liaison autoroutière concédée entre Thonon-les-Bains et Machilly, d'environ 16,5 km, ont été déclarés d'utilité publique par décret en conseil d'Etat signé le 24 décembre 2019 par le premier ministre. À la suite de cela, la société Amedea a été désignée concessionnaire attributaire par l'Etat. Dans le cadre …

CPV: 71300000 Инженерни услуги в строителството, 71335000 Технически проучвания, 79311000 Услуги, свързани с проучвания
Място на изпълнение:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future A412 et de ses projets connexes
Издаващ орган:
THONON AGGLOMERATION
Номер на наградата:
AOO-2025-16(ASS)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future A412 et de ses projets connexes
Description : Les travaux de liaison autoroutière concédée entre Thonon-les-Bains et Machilly, d'environ 16,5 km, ont été déclarés d'utilité publique par décret en conseil d'Etat signé le 24 décembre 2019 par le premier ministre. À la suite de cela, la société Amedea a été désignée concessionnaire attributaire par l'Etat. Dans le cadre de la construction de cette liaison autoroutière entre Thonon et Machilly, les gestionnaires de réseaux sont contraints de déplacer les ouvrages qu'ils exploitent situés dans l'emprise des futurs travaux autoroutiers avant septembre 2026, date de démarrage des travaux de l'A412. Du fait de la mise en service de la nouvelle liaison autoroutière, une augmentation significative du trafic est attendue au niveau des passages à niveau n°65 et n°66 sur la commune de Perrignier, à l'intersection de la ligne ferroviaire avec la RD 25 et la RD 135. Afin de ne pas aggraver le risque d'accident au droit de ces passages à niveau, SNCF Réseau, en accord avec le Département de la Haute-Savoie, prévoit la suppression de ces passages à niveau. La réalisation de l'A412 croisera la voie ferrée le Longeray/Le Bouveret au droit du hameau de Mésinges sur la commune d'Allinges, par le biais d'un ouvrage dénommé pont-rail d'Allinges. La gestion des délais et des impératifs du projet A412 nécessitent cependant de réaliser cet ouvrage préalablement aux travaux autoroutiers. La construction de ce pont-rail nécessitera de déplacer provisoirement la RD233 et les divers réseaux existants, afin de libérer les emprises de la zone de préfabrication. Thonon Agglomération a l'obligation de dévoyer l'ensemble des réseaux d'eau, d'assainissement et d'eau pluviale dont il est propriétaire et exploitant dans le périmètre concerné par le projet de l'A412 et ses projets connexes (suppression des PN 65-66, construction du pont-rail et voiries départementales connexes). La maîtrise d'oeuvre de ce projet marché porte sur l'ensemble de ces projets
Identifiant de la procédure : 1860a462-d92a-4fdb-88fc-c0c6e742d3dc
Identifiant interne : AOO-2025-16(ASS)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future A412 et de ses projets connexes
Description : Les travaux de liaison autoroutière concédée entre Thonon-les-Bains et Machilly, d'environ 16,5 km, ont été déclarés d'utilité publique par décret en conseil d'Etat signé le 24 décembre 2019 par le premier ministre. À la suite de cela, la société Amedea a été désignée concessionnaire attributaire par l'Etat. Dans le cadre de la construction de cette liaison autoroutière entre Thonon et Machilly, les gestionnaires de réseaux sont contraints de déplacer les ouvrages qu'ils exploitent situés dans l'emprise des futurs travaux autoroutiers avant septembre 2026, date de démarrage des travaux de l'A412. Du fait de la mise en service de la nouvelle liaison autoroutière, une augmentation significative du trafic est attendue au niveau des passages à niveau n°65 et n°66 sur la commune de Perrignier, à l'intersection de la ligne ferroviaire avec la RD 25 et la RD 135. Afin de ne pas aggraver le risque d'accident au droit de ces passages à niveau, SNCF Réseau, en accord avec le Département de la Haute-Savoie, prévoit la suppression de ces passages à niveau. La réalisation de l'A412 croisera la voie ferrée le Longeray/Le Bouveret au droit du hameau de Mésinges sur la commune d'Allinges, par le biais d'un ouvrage dénommé pont-rail d'Allinges. La gestion des délais et des impératifs du projet A412 nécessitent cependant de réaliser cet ouvrage préalablement aux travaux autoroutiers. La construction de ce pont-rail nécessitera de déplacer provisoirement la RD233 et les divers réseaux existants, afin de libérer les emprises de la zone de préfabrication. Thonon Agglomération a l'obligation de dévoyer l'ensemble des réseaux d'eau, d'assainissement et d'eau pluviale dont il est propriétaire et exploitant dans le périmètre concerné par le projet de l'A412 et ses projets connexes (suppression des PN 65-66, construction du pont-rail et voiries départementales connexes). La maîtrise d'oeuvre de ce projet marché porte sur l'ensemble de ces projets
Identifiant interne : S-PF-70750

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 263 809,05 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROFILS ETUDES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 263 809,05 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25016000
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future A412 et de ses projets connexes
Date de conclusion du marché : 08/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2595AF6C-90BC-1DF9-48D1B6AB8A254129
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 4577
Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114
Ville : Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : ARMINJON Christophe
Adresse électronique : s-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone : 0450312500
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2595AF87-EA94-35DD-506B8F60D6C9BC99
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2595AF94-99D3-D760-323C5244006F1855
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PROFILS ETUDES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 70750-1-0-1
Adresse postale : 129 Av De Geneve
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : annecy@profiletudes.fr
Téléphone : 0450679333
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b5eff15-2890-4b64-ac90-9fba24e42c8d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00451092-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025