Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège de l'Epine à Novalaise

concours restreint sur esquisse avec anonymat en application des articles R.2162 15 à R.2162 26 du Code de la commande publique La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base + DIAG selon les dispositions de l'article R 2431-5 du code de la commande publique, en …

CPV: 71240000 Архитектурни и инженерни услуги по изготвяне на планове и чертежи
Краен срок:
Окт. 9, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège de l'Epine à Novalaise
Издаващ орган:
Département de la Savoie
Номер на наградата:
25MG021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège de l'Epine à Novalaise
Description : concours restreint sur esquisse avec anonymat en application des articles R.2162 15 à R.2162 26 du Code de la commande publique La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base + DIAG selon les dispositions de l'article R 2431-5 du code de la commande publique, en réhabilitation sur esquisse, avec les études d'exécution (EXE 1), et avec la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) en mission complémentaire
Identifiant de la procédure : a1bf7965-a32f-438e-af75-54704305cc03
Identifiant interne : 25MG021
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège de l'Epine à Novalaise
Description : concours restreint sur esquisse avec anonymat en application des articles R.2162 15 à R.2162 26 du Code de la commande publique La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base + DIAG selon les dispositions de l'article R 2431-5 du code de la commande publique, en réhabilitation sur esquisse, avec les études d'exécution (EXE 1), et avec la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) en mission complémentaire
Identifiant interne : S-PF-1697069

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Les candidats ayant été admis à concourir à l'issue de la phase « candidatures » et ayant remis des prestations répondant au programme (2ème étape) bénéficient d'une prime d'un montant de 76 500 euro(s) TTC. La prime du candidat attributaire sera déduite du montant de la mission esquisse de son acte d'engagement
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3707DE59-F853-6A5D-5C35C08FF98B8D93
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement : 51844
Adresse postale : Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville : Chambery
Code postal : 73018
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479967373
Adresse internet : http://www.savoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3707DE87-B559-6D37-798A7BF45811BF96
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3707DE9C-BA2A-29E0-4595FBB431413B28
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbdd68af-6e90-47de-a9ee-32159466996c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00565402-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025