MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET ACCESSIBILITÉ EN SITE OCCUPÉ DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS (Résidence la Montade 1, située avenue du Mimet à Plan de Cuques 13380) - RELANCE

Enveloppe travaux prévisionnelle : 2 300 000 euro(s) HT. Missions confiées : DIAG, APS, APD, PRO, EXE-SYN, DET, AOR-GPA, OPC, MOS (mission partielle, voir CCAP et CCTP), PEMD. Marché à prix forfaitaire. Construite en 1962 et conçue par l'architecte M. CASTEL, la résidence est constituée de 2 bâtiments en R+2, …

CPV: 71240000 Архитектурни и инженерни услуги по изготвяне на планове и чертежи
Краен срок:
Окт. 30, 2025, 2:30 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET ACCESSIBILITÉ EN SITE OCCUPÉ DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS (Résidence la Montade 1, située avenue du Mimet à Plan de Cuques 13380) - RELANCE
Издаващ орган:
OPH 13 HABITAT
Номер на наградата:
2025SB0086

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET ACCESSIBILITÉ EN SITE OCCUPÉ DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS (Résidence la Montade 1, située avenue du Mimet à Plan de Cuques 13380) - RELANCE
Description : Enveloppe travaux prévisionnelle : 2 300 000 euro(s) HT. Missions confiées : DIAG, APS, APD, PRO, EXE-SYN, DET, AOR-GPA, OPC, MOS (mission partielle, voir CCAP et CCTP), PEMD. Marché à prix forfaitaire. Construite en 1962 et conçue par l'architecte M. CASTEL, la résidence est constituée de 2 bâtiments en R+2, orientés Nord/Sud avec une partie en R+1 au niveau de l'entrée n°10. D'une surface habitable totale de 2 500 m², cet ensemble immobilier est composé de 46 logements collectifs sociaux avec une typologie qui varie du T2 au T4 en fonction des bâtiments. Le principal objectif de la réhabilitation sera d'améliorer la performance énergétique des logements actuellement très énergivores, en les faisant passer de l'étiquette énergétique F à B a minima, notamment afin de diminuer les besoins en consommation et le coût des charges liées pour les locataires
Identifiant de la procédure : 87088f24-aab7-440c-8efa-e856d950f11e
Identifiant interne : 2025SB0086
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Mimet
Ville : Plan-De-Cuques
Code postal : 13380
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Un précédent marché ayant le même objet a été notifié en novembre 2024 et résilié en juillet 2025 à l'issue de la phase Diagnostic. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que la mission complémentaire « Maîtrise d'oeuvre Sociale » est partielle : en effet, elle ne comporte pas la phase préliminaire de réalisation des visites / entretiens individuels (état des lieux social), ce travail ayant déjà été réalisé par le cotraitant Mos du titulaire initial. L'intégralité des pièces du Dce se trouve sur le profil acheteur. Date de démarrage (prévisionnelle) de la mission : mars 2026. L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET ACCESSIBILITÉ EN SITE OCCUPÉ DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS (Résidence la Montade 1, située avenue du Mimet à Plan de Cuques 13380) - RELANCE
Description : Enveloppe travaux prévisionnelle : 2 300 000 euro(s) HT. Missions confiées : DIAG, APS, APD, PRO, EXE-SYN, DET, AOR-GPA, OPC, MOS (mission partielle, voir CCAP et CCTP), PEMD. Marché à prix forfaitaire. Construite en 1962 et conçue par l'architecte M. CASTEL, la résidence est constituée de 2 bâtiments en R+2, orientés Nord/Sud avec une partie en R+1 au niveau de l'entrée n°10. D'une surface habitable totale de 2 500 m², cet ensemble immobilier est composé de 46 logements collectifs sociaux avec une typologie qui varie du T2 au T4 en fonction des bâtiments. Le principal objectif de la réhabilitation sera d'améliorer la performance énergétique des logements actuellement très énergivores, en les faisant passer de l'étiquette énergétique F à B a minima, notamment afin de diminuer les besoins en consommation et le coût des charges liées pour les locataires
Identifiant interne : S-PF-1690600

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Cf. clause de réexamen

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Mimet
Ville : Plan-De-Cuques
Code postal : 13380
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/03/2026
Durée : 33 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Attestation d'inscription à jour à l'ordre des architectes pour la compétence architecture
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : la moyenne du chiffres d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être égale ou supérieure à 230 000 euro(s) Ht. Nb. En cas de groupement, le chiffre d'affaires minimal requis est apprécié globalement, c'est-à-dire tous membres du groupement confondus
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La lettre de candidature (formulaire Dc1 joint dans le Dce ou équivalent) contenant notamment : - En cas de groupement, la répartition des missions et des compétences entre les éventuels cotraitants ; - La déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Opqibi N°0301 : planification, coordination d'exécution courante - Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment. En outre, Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-après : Architecture ; Désamiantage ; Structure ; Fluide ; Thermique ; électricité ; Economie de la construction ; Vrd ; Environnement ; Réemploi ; Opc ; Bim Gem ; Mos ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services effectués et achevés sur les 10 dernières années (portant si possible, sur des opérations similaires) Et indiquant le montant, la date et le destinataire Et si possible, accompagnées d'attestation de bonne exécution et/ou d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale de l'offre (cf. règlement de la consultation, cadre de mémoire technique et ses annexes). Note technique éliminatoire prévue (cf. Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre au vu du montant total indiqué au cadre de répartition des honoraires, le cas échéant après rectification. La formule de calcul de la note de prix est la suivante : (Offre moins-disante / Offre entreprise) x pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 14:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 15:00 +01:00
Lieu : Marseille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C5DF2C44-E6CA-BCCC-AF874EEFC2C3FAE2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement : 63844
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : PAPACALODOUCA Didier
Adresse électronique : ejanin@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Adresse internet : https://www.13habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement : C5DF2C75-ACB4-0F43-5E5C36C654E3E7D9
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ejanin@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : C5DF2C84-F0C4-BC07-D7D9146600AD184D
Adresse postale : 22, 24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement : C5DF2C94-D5F0-5F92-572BF24F11855208
Adresse postale : 80 rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1eae726-b347-441d-9253-bfdc998789c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00580071-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025