MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT AUBEPINES, BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A BRESSUIRE

La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements - bâtiments Aubepines, Bleuets, Camélias et Dahlias - sis au n°02 à 36 boulevard Lescure à Bressuire. L'opération consiste en la réhabilitation de 4 bâtiments à usage d'habitation nommés respectivement Aubépines, Bleuets, Camélias et …

CPV: 71240000 Архитектурни и инженерни услуги по изготвяне на планове и чертежи
Място на изпълнение:
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT AUBEPINES, BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A BRESSUIRE
Издаващ орган:
Deux-Sèvres Habitat
Номер на наградата:
2025MOE007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT AUBEPINES, BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A BRESSUIRE
Description : La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements - bâtiments Aubepines, Bleuets, Camélias et Dahlias - sis au n°02 à 36 boulevard Lescure à Bressuire. L'opération consiste en la réhabilitation de 4 bâtiments à usage d'habitation nommés respectivement Aubépines, Bleuets, Camélias et Dahlias. Ces bâtiments ont été construits au début des années 1960, et malgré des opérations de gros entretien et de rénovation, ils ne correspondent plus aux standards ni esthétique, ni technique, ni de qualité et nécessitent à ce titre une rénovation intérieure et extérieure importante. Le programme a donc pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les objectifs généraux du projet sont les suivants : - Moderniser les espaces communs et notamment les halls d'entrée pour améliorer le confort des locataires ; - Maitriser les consommations énergétiques afin de diminuer les charges, notamment énergétiques, des locataires ; - Moderniser l'aspect visuel des bâtiments pour donner un nouveau souffle au quartier. Par ailleurs, il est important de noter que ces bâtiments intègrent le périmètre d'une étude urbaine actuellement en cours sur le quartier de Valette. Les travaux seront réalisés en logements occupés. Ce projet devra obtenir la certification NF Habitat. L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 5 040 000,00 euros hors taxes. Les caractéristiques du projet et les attentes du pouvoir adjudicateur sont formulées au sein du Programme joint. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 30 mois de travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2026. Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre privée en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC
Identifiant de la procédure : cde13e33-464d-49d0-b6ee-eff14387a399
Identifiant interne : 2025MOE007
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Concours restreint avec remise de prestations organisé en application des articles L2125-1-2°, R2162-15 à R2162-21, R2162-22, R2162-25 et R2122-6 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : n°02 à 36 boulevard Lescure
Ville : Bressuire
Code postal : 79300
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La participation est réservée à une profession particulière : Architecte (selon les dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après : - Architecte (Mandataire) - Economiste de la construction - Etudes techniques Structure - Etudes techniques Fluides - Etudes acoustiques - OPC. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe. Il est donc interdit à ces derniers de se présenter en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les autres cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Ils ne peuvent toutefois se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT AUBEPINES, BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A BRESSUIRE
Description : La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements - bâtiments Aubepines, Bleuets, Camélias et Dahlias - sis au n°02 à 36 boulevard Lescure à Bressuire. L'opération consiste en la réhabilitation de 4 bâtiments à usage d'habitation nommés respectivement Aubépines, Bleuets, Camélias et Dahlias. Ces bâtiments ont été construits au début des années 1960, et malgré des opérations de gros entretien et de rénovation, ils ne correspondent plus aux standards ni esthétique, ni technique, ni de qualité et nécessitent à ce titre une rénovation intérieure et extérieure importante. Le programme a donc pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les objectifs généraux du projet sont les suivants : - Moderniser les espaces communs et notamment les halls d'entrée pour améliorer le confort des locataires ; - Maitriser les consommations énergétiques afin de diminuer les charges, notamment énergétiques, des locataires ; - Moderniser l'aspect visuel des bâtiments pour donner un nouveau souffle au quartier. Par ailleurs, il est important de noter que ces bâtiments intègrent le périmètre d'une étude urbaine actuellement en cours sur le quartier de Valette. Les travaux seront réalisés en logements occupés. Ce projet devra obtenir la certification NF Habitat. L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 5 040 000,00 euros hors taxes. Les caractéristiques du projet et les attentes du pouvoir adjudicateur sont formulées au sein du Programme joint. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 30 mois de travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2026. Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre privée en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : N°02 à 36 boulevard Lescure
Ville : Bressuire
Code postal : 79300
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Marché soumis à l'AMP. Financements : Fonds propres de Deux-Sèvres Habitat et prêts de la Banque des Territoires. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Avance de 5% versée selon conditions fixées au CCAP et sous réserve de la fourniture d'une GAPD. Marché conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base étendue à la totalité des études d'exécution et à prix global et forfaitaire définitif et révisable pour les missions complémentaires DIA et OPC. Le titulaire pourra céder ou nantir son marché. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre suite aux négociations. Montant estimé du marché : 450 000,00 euro(s) H.T

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères intervenant pour l'évaluation des projets remis par les concurrents sont :Respect du programme, de l'enveloppe financière et des délais - Qualité architecturale du projet et insertion dans le site - Exploitation, maintenance et maîtrise des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'évaluation des projets dans le cadre du concours ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Valeur de la prime : 15 000 Euro
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Le montant de la prime à verser à chaque concurrents ayant remis des prestations est de 15 000,00 euro(s) H.T. Le jury propose la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement du concours. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5% sera appliquée par élément manquant ou considéré comme insuffisant. Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le versement de la prime pourra être annulé. Le non respect du règlement du concours aura pour conséquence le rejet du candidat et dans ce cas, aucune prime ne lui sera versée. La prime sera versée aux candidats, sur décision du pouvoir adjudicateur et après avis du jury dans les 30 jours suivant la présentation d'une facture. Pour le candidat attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.
Prix
Valeur de la prime : 15 000 Euro
Lieu de réception de la prime : 2
Informations complémentaires : Le montant de la prime à verser à chaque concurrents ayant remis des prestations est de 15 000,00 euro(s) H.T. Le jury propose la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement du concours. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5% sera appliquée par élément manquant ou considéré comme insuffisant. Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le versement de la prime pourra être annulé. Le non respect du règlement du concours aura pour conséquence le rejet du candidat et dans ce cas, aucune prime ne lui sera versée. La prime sera versée aux candidats, sur décision du pouvoir adjudicateur et après avis du jury dans les 30 jours suivant la présentation d'une facture. Pour le candidat attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.
Prix
Valeur de la prime : 15 000 Euro
Lieu de réception de la prime : 3
Informations complémentaires : Le montant de la prime à verser à chaque concurrents ayant remis des prestations est de 15 000,00 euro(s) H.T. Le jury propose la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement du concours. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5% sera appliquée par élément manquant ou considéré comme insuffisant. Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le versement de la prime pourra être annulé. Le non respect du règlement du concours aura pour conséquence le rejet du candidat et dans ce cas, aucune prime ne lui sera versée. La prime sera versée aux candidats, sur décision du pouvoir adjudicateur et après avis du jury dans les 30 jours suivant la présentation d'une facture. Pour le candidat attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement : 34761606200019
Adresse postale : 7 rue Claude Debussy
Ville : Thouars
Code postal : 79100
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@79habitat.fr
Téléphone : 0549092000
Adresse internet : https://www.79habitat.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Autres points de contact :
Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Département : Pôle marchés publics
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_B02FbBE9Q9
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b261f26-1390-4683-a7c3-5233b07a7327 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451635-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025