Maitrise d'œuvre pour la construction d’environ 50 logements (25 locatifs sociaux et 25 en accession sociale) – Rue Jean Moulin/chemin de la Laiterie à PLOEMEUR

Maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 50 logements (25 locatifs sociaux et 25 en accession sociale) - Rue Jean Moulin/chemin de la Laiterie à PLOEMEUR maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de construction d’environ 50 logements (25 locatifs sociaux et 25 en accession sociale) – Rue Jean Moulin/chemin …

CPV: 71221000 Архитектурно проектиране на сгради
Място на изпълнение:
Maitrise d'œuvre pour la construction d’environ 50 logements (25 locatifs sociaux et 25 en accession sociale) – Rue Jean Moulin/chemin de la Laiterie à PLOEMEUR
Издаващ орган:
Morbihan Habitat (56)
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'œuvre pour la construction d’environ 50 logements (25 locatifs sociaux et 25 en accession sociale) – Rue Jean Moulin/chemin de la Laiterie à PLOEMEUR
Description : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 50 logements (25 locatifs sociaux et 25 en accession sociale) - Rue Jean Moulin/chemin de la Laiterie à PLOEMEUR
Identifiant de la procédure : 80e5125d-a26f-49db-807b-6e58e89b2532
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de construction d’environ 50 logements (25 locatifs sociaux et 25 en accession sociale) – Rue Jean Moulin/chemin de la Laiterie à PLOEMEUR
Description : maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de construction d’environ 50 logements (25 locatifs sociaux et 25 en accession sociale) – Rue Jean Moulin/chemin de la Laiterie à PLOEMEUR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Les candidats seront jugés sur (sur la base du dossier remis):  Les intentions architecturales (30 points) de l’équipe issue de l’appréhension du dossier. Il ne sera pas demandé aux candidats de réaliser les coupes et plans du bâtiment. Ils devront fournir o une note sur le parti architectural , notamment sur le parti environnemental  Note méthodologique (20 points) détaillant notamment - Les méthodes et moyens que vous proposez pour respecter l’objectif de déposer le permis de construire pour juillet 20205. Transmettre un planning des études. - Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez pour gérer les relations avec les concessionnaires en phases conception, réalisation et livraison du projet afin de respecter le calendrier ? - Quels sont pour vous les mesures à mettre en place pour éviter les dérives dans les délais de livraison?
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 487 677 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AA GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : AA GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 487 667 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250430
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 48

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement : 27660004700011
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville : Vannes
Code postal : 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : f.gicquel@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 297851851
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AA GROUP
Numéro d’enregistrement : 44263274100033
Ville : RENNES
Code postal : 35200
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : rennes@aagroup.fr
Téléphone : +33 223424545
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f7580c9-edfc-4065-923e-d21ff335f6ac - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00438302-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025