Maintenance de distributeurs automatiques de pizzas et fourniture de boîtes à pizzas au profit des cercles interarmées des bases de défense et du Centre Interarmées de soutien Restauration et Loisirs (CIRL)

Maintenance de distributeurs automatiques de pizzas et fourniture de boîtes à pizzas au profit des cercles interarmées des bases de défense et du Centre Interarmées de soutien Restauration et Loisirs (CIRL) Prestation de maintenance de distributeurs automatiques de pizzas au profit du CIRL Fourniture de boîtes à pizzas au profit …

CPV: 44619000 Други видове контейнери, 50000000 Услуги по ремонт и поддръжка
Краен срок:
Авг. 12, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Maintenance de distributeurs automatiques de pizzas et fourniture de boîtes à pizzas au profit des cercles interarmées des bases de défense et du Centre Interarmées de soutien Restauration et Loisirs (CIRL)
Издаващ орган:
Plate-forme commissariat Sud-Est
Номер на наградата:
DAF_2024_000816

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance de distributeurs automatiques de pizzas et fourniture de boîtes à pizzas au profit des cercles interarmées des bases de défense et du Centre Interarmées de soutien Restauration et Loisirs (CIRL)
Description : Maintenance de distributeurs automatiques de pizzas et fourniture de boîtes à pizzas au profit des cercles interarmées des bases de défense et du Centre Interarmées de soutien Restauration et Loisirs (CIRL)
Identifiant de la procédure : 6ca33ee5-3b50-4585-9059-d9d5704f2078
Identifiant interne : DAF_2024_000816
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44619000 Autres conteneurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 214 987,52 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 740 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est exécuté sous deux (2) formes : Le présent accord cadre comprend deux types de prestations : a) Les prestations récurrentes (lot 1 - poste 1) Les prestations récurrentes sont exécutées sous la forme d'un marché simple à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d'exécution définie dans la lettre de notification. Les prestations sont réglées sur facture. b) Les prestations à bons de commande (lot 1 - poste 2 et lot 2) qui s'exécutent via l'émission d'un bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration. Les prix sont unitaires. L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 du Code de la Commande Publique conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre et doivent être réalisés jusqu'à leur complète exécution. Durée de l'accord-cadre Pour tous les lots, il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre. La date d'anniversaire de l'accord-cadre correspond à la date de début d'exécution des prestations. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. La valeur estimée totale de l'accord cadre correspond au montant estimé total de la partie forfaitaire plus les montants estimés totaux des bons de commande. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond à la valeur maximale de l'ensemble des bons de commande. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de visite de site.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Identifiant interne : DAF_2024_000816

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de maintenance de distributeurs automatiques de pizzas au profit du CIRL
Description : Prestation de maintenance de distributeurs automatiques de pizzas au profit du CIRL
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 664 987,52 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 704 987,52 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre. La date d'anniversaire de l'accord-cadre correspond à la date de début d'exécution des prestations. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de boîtes à pizzas au profit des cercles interarmées des bases de défense
Description : Fourniture de boîtes à pizzas au profit des cercles interarmées des bases de défense
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44619000 Autres conteneurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 660 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre. L'accord cadre prévoit la remise d'échantillon d'une boite à pizzas (cf article 7-2 du règlement de la consultation). La date d'anniversaire de l'accord-cadre correspond à la date de début d'exécution des prestations. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud-Est
Numéro d’enregistrement : 13001536500013
Département : Rhône
Adresse postale : 22 Avenue Leclerc
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Catherine HAGNIER
Adresse électronique : catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33437273005
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradmin.fr
Téléphone : +33478141010
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd19f2e2-3f01-43e5-b6fa-30d7a8ef2dd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00460177-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025