M2551I0035

La présente consultation concerne le traitement de la myriophylle hétérophylle dans la gare d’eau de Saint Jean de Losne (21) par la mise en place d'un protocole d'entretien annuel décomposé en 2 techniques distinctes faisant l’objet de 2 lots au regard de leurs spécificités respectives : • LOT N°1 consistant …

CPV: 77312100 Услуги по унищожаване на плевели
Краен срок:
Окт. 6, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
M2551I0035
Издаващ орган:
Voies Navigables de France
Номер на наградата:
M2551I0035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies Navigables de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : M2551I0035
Description : La présente consultation concerne le traitement de la myriophylle hétérophylle dans la gare d’eau de Saint Jean de Losne (21) par la mise en place d'un protocole d'entretien annuel décomposé en 2 techniques distinctes faisant l’objet de 2 lots au regard de leurs spécificités respectives : • LOT N°1 consistant en une approche du traitement des myriophylles par des techniques de « faucardage tradit
Identifiant de la procédure : 82233a39-6d78-43c1-a08e-41c780c48a61
Identifiant interne : M2551I0035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se reporter au RC

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : St Jean de Losne
Code postal : 21170
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au DCE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 480 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Se reporter au RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : M2551I0035
Description : Traitement de la myriophylle hétérophylle par faucardage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Options :
Description des options : Période initiale d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : St Jean de Losne
Code postal : 21170
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Se reporter au DCE

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 352 480 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se reporter au DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se reporter au DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours réglementaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : M2551I0035
Description : Traitement de la myriophylle hétérophylle par biotraitements
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Options :
Description des options : Période initiale d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : St Jean de Losne
Code postal : 21170
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 248 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se reporter au DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se reporter au DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Application des dispositions réglementaires en vigueur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779100075
Département : 69
Adresse postale : 2 rue de la Quarantaine
Ville : Lyon
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Pole Juridique et marché
Adresse électronique : pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : Côte d'Or
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 3 80 73 91 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3e8a0a5-f89a-4bf2-a1bc-fcefedfa7560 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 16:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00573351-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025