Logiciel sur étagère en mode SAAS composé de 12 licences évolutives rattaché à un compte d'accès unique pour toutes les licences - formations (accès aux guides et supports en ligne) -maintenances préventives, correctives et évolutives et mises à jour comprises

Les prestations sont décrites dans le CCTP.la consultation a été passée selon :Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché simple …

CPV: 48000000 Софтуерни пакети и информационни системи, 48190000 Образователни софтуерни пакети, 48211000 Софтуерни пакети за свързване на платформи, 80430000 Образование за възрастни на университетско ниво
Краен срок:
Септ. 19, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Logiciel sur étagère en mode SAAS composé de 12 licences évolutives rattaché à un compte d'accès unique pour toutes les licences - formations (accès aux guides et supports en ligne) -maintenances préventives, correctives et évolutives et mises à jour comprises
Издаващ орган:
Université d'aix marseille
Номер на наградата:
AMU42-2023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Logiciel sur étagère en mode SAAS composé de 12 licences évolutives rattaché à un compte d'accès unique pour toutes les licences - formations (accès aux guides et supports en ligne) -maintenances préventives, correctives et évolutives et mises à jour comprises
Description : Les prestations sont décrites dans le CCTP.la consultation a été passée selon :Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire
Identifiant de la procédure : b047fec0-0933-4edc-8ec9-74c5b8e7393e
Identifiant interne : AMU42-2023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48190000 Logiciels pédagogiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48211000 Logiciels d'interconnectivité de plates-formes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : l'éco-campus de la Pauliane à Aix en Provence .424 chemin du viaduc
Ville : Aix en Provence
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : christelle.pasquier@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". A titre d'information, la notification du marché est prévue à compter de novembre 2025 (information non contractuelle).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Logiciel sur étagère en mode SAAS composé de 12 licences évolutives rattaché à un compte d'accès unique pour toutes les licences - formations (accès aux guides et supports en ligne) -maintenances préventives, correctives et évolutives et mises à jour comprises
Description : Logiciel sur étagère en mode SAAS composé de 12 licences évolutives rattaché à un compte d'accès unique pour toutes les licences - formations (accès aux guides et supports en ligne) -maintenances préventives, correctives et évolutives et mises à jour comprises.Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire .Il s'agit d'un marché non reconductible Valeur estimée du marché (information non contractuelle): 300000 Euros HT.
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48190000 Logiciels pédagogiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48211000 Logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80430000 Services d'enseignement de niveau universitaire pour adultes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48190000 Logiciels pédagogiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48211000 Logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80430000 Services d'enseignement de niveau universitaire pour adultes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : l'éco-campus de la Pauliane 424 chemin du viaduc
Ville : Aix en Provence
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 51 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la consultation (RC)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la consultation (RC)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la consultation (RC)
Critère : Nombre de cadres
Description : se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la consultation (RC)
Critère : Sécurité pour traiter, stocker et transmettre des informations classifiées
Description : se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (sur 30 points), pour de plus amples informations se reporter à l'article 10 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (sur 70 points). Ce critère contient 3 sous critères pour de plus amples informations se reporter à l'article 10 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,7

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université d'aix marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université d'aix marseille
Organisation qui traite les offres : Université d'aix marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement : 13001533200013
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille cedex 7
Code postal : 13284
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : christelle.pasquier@univ-amu.fr
Téléphone : 0491396533
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales. Place Félix-Baret CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d0bcc662-0546-438d-b281-960354f4294f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 17:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00447003-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025