LOCATION LLD DE 7 VEHICULES COMPACTS ELECTRIQUES

Marché public de location longue durée de 7 voitures compactes électriques Marché public de location longue durée de 7 voitures compactes électriques

CPV: 60000000 Транспортни услуги (с изключение на извозването на отпадъци), 34144900 Електрически превозни средства
Място на изпълнение:
LOCATION LLD DE 7 VEHICULES COMPACTS ELECTRIQUES
Издаващ орган:
Ville de Nîmes (30)
Номер на наградата:
25S013MO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION LLD DE 7 VEHICULES COMPACTS ELECTRIQUES
Description : Marché public de location longue durée de 7 voitures compactes électriques
Identifiant de la procédure : f6e3434c-3d60-4c4b-9396-0ad89c586cf4
Avis précédent : 575225-2025
Identifiant interne : 25S013MO
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés. Elles seront réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et actualisables. Le marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date de livraison effective des véhicules (estimée au 24 Novembre 2025) et s'achève à l'issue de 38 mois (période de location de 36 mois, puis période de 2 mois à compter de la restitution des véhicules pour permettre la clôture administrative et financière du marché). Le présent marché n'est pas reconductible.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat et le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum relatif aux prestations ponctuelles, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence de la procédure applicable au marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation Française -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Marché public de location longue durée de 7 voitures compactes électriques
Identifiant interne : 25S013MO-Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes (30)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 99 685 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SNMA
Offre :
Identifiant de l’offre : SNMA - Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 99 685 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25S013MO-Lot unique
Date de conclusion du marché : 02/09/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes (30)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Département : Gard
Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone : +33 434035700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nimes.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SNMA
Numéro d’enregistrement : 33794462300053
Département : Gard
Adresse postale : 1740 Avenue du Maréchal Juin
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : entreprise.nimes@groupe-maurin.com
Téléphone : +33 620375936
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 575225-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : L'identité de l'attributaire figurant dans l'avis d'attribution initial était erroné. L'attributaire de ce marché est la société SNMA (et non pas la société CHABAS Avignon)

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c583866-db5b-4523-bf47-c5c065a857c9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 11:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00578584-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025