Location/achat, implémentation et maintenance d'un logiciel/plateforme de gestion de la vie scolaire

Location/achat, implémentation et maintenance d'un logiciel/plateforme de gestion de la vie scolaire Huur/aankoop, inplementatie en onderhoud van een software/platform voor het beheer van het schoolleven Location/achat, implémentation et maintenance d'un logiciel/plateforme de gestion de la vie scolaire Huur/aankoop, inplementatie en onderhoud van een software/platform voor het beheer van het schoolleven

CPV: 72268000 Услуги по доставка на софтуерни продукти
Място на изпълнение:
Location/achat, implémentation et maintenance d'un logiciel/plateforme de gestion de la vie scolaire
Издаващ орган:
Commune d'Anderlecht
Номер на наградата:
PPP0QI-1345/5086/25-019 CAAC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Anderlecht
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location/achat, implémentation et maintenance d'un logiciel/plateforme de gestion de la vie scolaire
Description : Location/achat, implémentation et maintenance d'un logiciel/plateforme de gestion de la vie scolaire
Identifiant de la procédure : 85c17784-f560-46c2-b388-ad3460b78db0
Identifiant interne : PPP0QI-1345/5086/25-019 CAAC
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 012 232 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location/achat, implémentation et maintenance d'un logiciel/plateforme de gestion de la vie scolaire
Description : Location/achat, implémentation et maintenance d'un logiciel/plateforme de gestion de la vie scolaire
Identifiant interne : 25-019 CAAC_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Anderlecht
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Divers endroits sur le territoire communal d'Anderlecht

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 012 232 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Mise en service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de mise en service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Ergonomie et présentation générale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : ICT - Support
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : ICT - protection des données
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion de la facturation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Pédagogique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1345/QI/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée du présent marché est fixée à 72 mois. Cette durée, supérieure à la pratique habituelle, se justifie par les éléments suivants : 1. Coût significatif de la mise en œuvre initiale La phase de déploiement et de mise en service d’une plateforme numérique scolaire représente un coût élevé, estimé à environ 100.000 €, soit près de 20 % de la valeur totale du marché. Un renouvellement trop fréquent du fournisseur engendrerait une récurrence de ces coûts, qui pourrait être évitée par une durée contractuelle plus longue. 2. Temps nécessaire à l’appropriation de l’outil par les utilisateurs L’expérience démontre qu’un temps d’adaptation significatif est nécessaire pour que l’ensemble des utilisateurs – enseignants, élèves et parents – maîtrise efficacement les fonctionnalités de la plateforme. Une durée de marché étendue permet de stabiliser les usages et d’optimiser les retombées pédagogiques et administratives de l’outil mis à disposition. 3. Réduction de la fracture numérique Une partie du public concerné rencontre des difficultés d’usage liées à une faible maîtrise des outils numériques. Limiter la fréquence des changements de plateforme contribue à atténuer ces difficultés, en assurant une continuité d’utilisation favorable à l’inclusion numérique. Au regard de ces éléments, une durée de 72 mois apparaît pleinement justifiée pour garantir l'efficacité, la stabilité et la soutenabilité du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Anderlecht
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Anderlecht

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Anderlecht
Numéro d’enregistrement : BE0206582284
Adresse postale : Place du Conseil, 1\Raadsplein, 1
Ville : Anderlecht
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@anderlecht.brusse ls
Téléphone : +32 25580800
Télécopieur : +32 25237984
Adresse internet : http://www.anderlecht.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931-814-266
Adresse postale : Rue de la Science, 33\Wetenschapstraat, 33
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7b96cc84-b24c-45a4-813b-7e764f7f1711 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00431237-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025