Le présent marché public a pour objet l’acquisition de plaques balistiques destinées à protéger les personnels de l’administration pénitentiaire, du ministère de l’Intérieur (gendarmerie et police) ainsi que de la direction générale des douanes et des droits indirects durant leur service, en France hexagonale, en Corse et dans les DROM-COM.

Le présent marché public a pour objet l’acquisition de plaques balistiques destinées à protéger les personnels de l’administration pénitentiaire, du ministère de l’Intérieur (gendarmerie et police) ainsi que de la direction générale des douanes et des droits indirects durant leur service, en France hexagonale, en Corse et dans les DROM-COM. …

CPV: 35815100 Противокуршумни жилетки
Краен срок:
Ноем. 18, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Le présent marché public a pour objet l’acquisition de plaques balistiques destinées à protéger les personnels de l’administration pénitentiaire, du ministère de l’Intérieur (gendarmerie et police) ainsi que de la direction générale des douanes et des droits indirects durant leur service, en France hexagonale, en Corse et dans les DROM-COM.
Издаващ орган:
Direction de l'administration pénitentiaire
Номер на наградата:
21PS5030BIS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction de l'administration pénitentiaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché public a pour objet l’acquisition de plaques balistiques destinées à protéger les personnels de l’administration pénitentiaire, du ministère de l’Intérieur (gendarmerie et police) ainsi que de la direction générale des douanes et des droits indirects durant leur service, en France hexagonale, en Corse et dans les DROM-COM.
Description : Le présent marché public a pour objet l’acquisition de plaques balistiques destinées à protéger les personnels de l’administration pénitentiaire, du ministère de l’Intérieur (gendarmerie et police) ainsi que de la direction générale des douanes et des droits indirects durant leur service, en France hexagonale, en Corse et dans les DROM-COM.
Identifiant de la procédure : 520d54ae-64a7-420d-b3c1-4a5f1d9e0cd6
Identifiant interne : 21PS5030BIS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35815100 Gilets pare-balles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de plaques balistiques
Description : Le présent marché public a pour objet l’acquisition de plaques balistiques destinées à protéger les personnels de l’administration pénitentiaire, du ministère de l’Intérieur (gendarmerie et police) ainsi que de la direction générale des douanes et des droits indirects durant leur service, en France hexagonale, en Corse et dans les DROM-COM.
Identifiant interne : 21PS5030BIS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35815100 Gilets pare-balles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement : 12001201800111
Département : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Leonard RINGUET
Adresse électronique : marche-public.dap@justice.gouv.fr
Téléphone : 01 44 77 60 60
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur relation fournisseurs
Numéro d’enregistrement : 11001001400014
Département : Paris
Adresse postale : 13 Place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0677620960
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df7127c1-32f4-4486-a6ae-63f4c0b4489d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 08:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00564678-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025