Le présent marché a pour objet les prestations de services portant sur les vérifications réglementaires périodiques qui doivent être effectuées au sein des bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS situés à Bordeaux, Talence Pessac et Villiers-en-Bois (79).

Le présent marché a pour objet les prestations de services portant sur les vérifications réglementaires périodiques qui doivent être effectuées au sein des bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS situés à Bordeaux, Talence Pessac et Villiers-en-Bois (79). le présent lot a pour objet les Vérifications réglementaires périodiques des …

CPV: 71356100 Услуги по техническа проверка
Място на изпълнение:
Le présent marché a pour objet les prestations de services portant sur les vérifications réglementaires périodiques qui doivent être effectuées au sein des bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS situés à Bordeaux, Talence Pessac et Villiers-en-Bois (79).
Издаващ орган:
CNRS Délégation Aquitaine
Номер на наградата:
25.15.006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet les prestations de services portant sur les vérifications réglementaires périodiques qui doivent être effectuées au sein des bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS situés à Bordeaux, Talence Pessac et Villiers-en-Bois (79).
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de services portant sur les vérifications réglementaires périodiques qui doivent être effectuées au sein des bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS situés à Bordeaux, Talence Pessac et Villiers-en-Bois (79).
Identifiant de la procédure : a04273b3-ec75-44a4-a074-b400737d822c
Identifiant interne : 2515006
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes, portes et portails automatiques ou semi-automatiques et barrières, dispositif d?ancrage pour équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, installations thermiques chaudières ( > 400 kW et < 20 MW) et installations gaz / chaufferie.
Description : le présent lot a pour objet les Vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes, portes et portails automatiques ou semi-automatiques et barrières, dispositif d?ancrage pour équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, installations thermiques chaudières ( &gt; 400 kW et &lt; 20 MW) et installations gaz / chaufferie.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRANCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La présente consultation fait l'objet d'une visite. Cette visite est facultative (mais recommandée) Dates de visites : campus de Bordeaux / Talence / Pessac (33) : le 18/02/2025 et le 25/02/2025 à partir de 8h30 site du CEBC à Villiers-en-Bois (79) : le 20/02/2025 et le 27/02/2025 à 13h30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix ou coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS Délégation Aquitaine -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS Délégation Aquitaine -
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vérifications réglementaires périodiques des équipements de ventilation spécifique.
Description : Le présent lot a pour objet les vérifications réglementaires périodiques des équipements de ventilation spécifique.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La présente consultation fait l'objet d'une visite. Cette visite est facultative (mais recommandée) Dates de visites : campus de Bordeaux / Talence / Pessac (33) : le 18/02/2025 et le 25/02/2025 à partir de 8h30 site du CEBC à Villiers-en-Bois (79) : le 20/02/2025 et le 27/02/2025 à 13h30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix ou coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS Délégation Aquitaine -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS Délégation Aquitaine -
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Vérifications règlementaires périodiques des équipements de laboratoire et appareils et accessoires de levage.
Description : Le présent lot a pour objet les vérifications règlementaires périodiques des équipements de laboratoire et appareils et accessoires de levage.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La présente consultation fait l'objet d'une visite. Cette visite est facultative (mais recommandée) Dates de visites : campus de Bordeaux / Talence / Pessac (33) : le 18/02/2025 et le 25/02/2025 à partir de 8h30 site du CEBC à Villiers-en-Bois (79) : le 20/02/2025 et le 27/02/2025 à 13h30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix ou coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Aquitaine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 33 300 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE EXPLOITATION France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre APAVE lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 33 300 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2030003 Lot 1 APAVE
Titre : Vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes, portes et portails automatiques ou semi-automatiques et barrières, dispositif d’ancrage et installations thermiques chaudières
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 180 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE EXPLOITATION France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre APAVE Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 17 180 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché n°2030006 Lot 3 APAVE
Titre : Vérifications règlementaires périodiques des équipements de laboratoire , Appareils et accessoires de levage
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 41 120 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AIR PRO SANTE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AIR PRO SANTE Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 41 120 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché n°2030004 Lot 2 AIR PRO SANTE
Titre : Vérifications réglementaires périodiques des équipements de ventilation spécifiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Ville : Talence
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@dr15.cnrs.fr
Téléphone : 0557355800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : APAVE EXPLOITATION France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 90386961800012
Ville : Artigues-près-Bordeaux
Code postal : 33370
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AIR PRO SANTE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84885642300019
Ville : Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Code postal : 33450
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 83f7d326-3a39-443f-b182-d205fdc9faa3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 09:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00390946-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025