Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'ensemble d'éclairage public pour le coeur de ville de Saint-Victoret Ces ensembles luminaires seront installés en régie par la Commune de Saint-Victoret

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) sur les deux ans; Il s'agit d'un accord-cadre …

CPV: 31527260 Осветителни системи, 34928500 Оборудване за обществено осветление
Краен срок:
Юли 23, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'ensemble d'éclairage public pour le coeur de ville de Saint-Victoret Ces ensembles luminaires seront installés en régie par la Commune de Saint-Victoret
Издаващ орган:
Mairie de Saint-Victoret
Номер на наградата:
COMMUNE DE SAINT-VICTORET

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint-Victoret
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'ensemble d'éclairage public pour le coeur de ville de Saint-Victoret Ces ensembles luminaires seront installés en régie par la Commune de Saint-Victoret
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) sur les deux ans;
Identifiant de la procédure : b2b9efb4-2e28-45b8-88e5-837649b2fc2b
Identifiant interne : COMMUNE DE SAINT-VICTORET
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Albert Mairot
Ville : Saint-Victoret
Code postal : 13730
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 198 730 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'ensemble d'éclairage public pour le coeur de ville de Saint-Victoret Ces ensembles luminaires seront installés en régie par la Commune de Saint-Victoret
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) sur les deux ans;
Identifiant interne : F-PA-1674882

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Albert Mairot
Ville : Saint-Victoret
Code postal : 13730
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 198 730 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2025 09:00 +02:00
Lieu : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F4FD4F90-FB2B-A63F-2FEAB5DEBEF6A400
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Saint-Victoret
Numéro d’enregistrement : 63073
Adresse postale : Esplanade Albert Mairot
Ville : Saint-Victoret
Code postal : 13730
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : PICCIRILLO Claude
Téléphone : 0442153200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : F4FD4FC3-B5F4-A71B-299F804F172BB257
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : F4FD4FD2-D82F-D4C3-69CF9B0AD179113C
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc3fd75f-cf1f-4dd4-8106-b8a24fc47b78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00436316-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025