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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour L'AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL (ANCOLS).

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour L'AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL (ANCOLS). La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, les archives et documents. Responsabilité générale et responsabilités spécifiques. Assurance des véhicules à …

CPV: 66510000 Застрахователни услуги, 66513000 Услуги по застраховка на правна защита и услуги, свързани с пълнорисково застраховане, 66514110 Услуги по застраховане на сухопътни превозни средства, 66515000 Услуги по застраховане на щети или загуби на имущество, 66516400 Застраховка "Обща гражданска отговорност"

Краен срок:

Юли 18, 2025, обяд

Вид на крайния срок:

Подаване на оферта

Място на изпълнение:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour L'AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL (ANCOLS).

Издаващ орган:

AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL

Номер на наградата:

2025-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour L'AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL (ANCOLS).

Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour L'AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL (ANCOLS).

Identifiant de la procédure : 6d7f5594-fd1e-4780-a699-ea2b12bb4083

Identifiant interne : 2025-003

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PAROI SUD 7EME ETAGE GRANDE ARCHE

Ville : Puteaux

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Droit transnational applicable : ND...

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens

Description : La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, les archives et documents.

Identifiant interne : 2025-003.1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grande Arche de la defense

Ville : Puteaux

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/07/2025 12:00 +02:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL -

Organisation qui traite les offres : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Assurance des responsabilités et risques annexes

Description : Responsabilité générale et responsabilités spécifiques.

Identifiant interne : 2025-003.2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grande Arche de la defense

Ville : Puteaux

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/07/2025 12:00 +02:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL -

Organisation qui traite les offres : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Assurance auto-missions

Description : Assurance des véhicules à moteur (auto-collaborateurs)

Identifiant interne : 2025-003.3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grande Arche de la defense

Ville : Puteaux

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 52 000 Euro