L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées. Sont exclus de l’objet du marché : • Tous les travaux de modernisation, de mise en conformité d’un appareil avec les règleme

L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées. Sont exclus de l’objet du marché : • Tous les travaux de modernisation, de mise en …

CPV: 50750000 Услуги по ремонт и поддържане на асансьори, 50710000 Услуги по ремонт и поддържане на електрически и механични инсталации на сгради
Краен срок:
Септ. 8, 2025, 6:30 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées. Sont exclus de l’objet du marché : • Tous les travaux de modernisation, de mise en conformité d’un appareil avec les règleme
Издаващ орган:
SGAR PFRA
Номер на наградата:
PFRA_BZH_ASC_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAR PFRA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées. Sont exclus de l’objet du marché : • Tous les travaux de modernisation, de mise en conformité d’un appareil avec les règleme
Description : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées. Sont exclus de l’objet du marché : • Tous les travaux de modernisation, de mise en conformité d’un appareil avec les règleme
Identifiant de la procédure : c4f0c538-c1ff-4858-b278-583e3a2535c8
Identifiant interne : PFRA_BZH_ASC_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet -
sans objet
Droit transnational applicable : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées
Description : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées. Sont exclus de l’objet du marché : • Tous les travaux de modernisation, de mise en conformité d’un appareil avec les règleme

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale en lien avec l'objet du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 18:30 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MÉDIATEUR DES ENTREPRISES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAR PFRA
Numéro d’enregistrement : 17350001800028
Adresse postale : 3 rue Martenot
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Pfra Bretagne
Adresse électronique : pfra@bretagne.gouv.fr
Téléphone : 0257871571
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Département : 35
Adresse postale : 3 Contour de la Motte 35000 Rennes
Ville : rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MÉDIATEUR DES ENTREPRISES
Numéro d’enregistrement : 130 029 259 000 12
Département : 35
Adresse postale : Immeuble Le Newton 3B Av. de Belle Fontaine
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : antoine.masson@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5768e909-acf7-4823-a46b-9e74e1b33ddc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 12:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00440503-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025