La présente consultation vise à l attribution d un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l Assurance maladie.

La présente consultation vise à l attribution d un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir …

CPV: 66100000 Услуги в областта на банковото и застрахователно дело
Място на изпълнение:
La présente consultation vise à l attribution d un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l Assurance maladie.
Издаващ орган:
Centre Hospitalier Intercommunal de Creteil
Номер на наградата:
2500005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal de Creteil
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation vise à l attribution d un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l Assurance maladie.
Description : La présente consultation vise à l attribution d un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l Assurance maladie.
Identifiant de la procédure : 6c48b87e-0379-4426-b485-d49fb68a2997
Avis précédent : 84916e5f-0848-4144-b786-5b56d0897c67-01
Identifiant interne : 2500005
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Hôpital intercommunal de Créteil - 94000 Créteil Etablissement support Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 94190 Villeneuve Saint Georges Etablissement partie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date limite de remises des offres est fixée au 14/03/2025 à 12h00 heure de Paris. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 14.05.2025 A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. Le marché n'est pas tranché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Pour les prestations unitaires, le maximum est fixé à 350 000 euros HT sur la durée totale du marché. Financement sur fond propre du CHIC et du CHIV Date et heure limites des questions des candidats : 28/02/2025 à 12h00 Date et heure limites des réponses du pouvoir adjudicateur : 07/03/2025 à 12h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SERVICES DE PREFINANCEMENT DE LA T2A POUR LE GROUPE HOPITAUX CONFLUENCE VAL DE MARNE-ESSONNE REGROUPANT LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL ET LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE ST GEORGES
Description : La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d'un contrat d'affacturage.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHIC 40 Avenue de Verdun
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHIV 40 Allée de la Source
Ville : Villeneuve-Saint-Georges
Code postal : 94195
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/03/2025
Date de fin de durée : 13/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 - Prix (Commission et Gestion de financement) -60 points 2 - Modalités techniques financières (taux d'acompte, fonds de garantie, rémunération du fond de garantie…) - 20 points 3 - Valeur Technique (Qualité et expérience des équipes, qualité de l'outil informatique, accompagnement proposé) - 20 points

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Critère :
Type : Coût
Description : Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Intercommunal de Creteil

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 350 352 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot-0001-SERVICES DE PREFINANCEMENT DE LA T2A POUR LE GROUPE HOPITAUX CONFLUENCE VAL DE MARNE-ESSONNE REGROUPANT LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL ET LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE ST GEORGES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Intercommunal de Creteil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal de Creteil
Numéro d’enregistrement : 26940115400019
Adresse postale : 40 avenue de Verdun
Ville : Creteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches@chicreteil.fr
Téléphone : 01 57 02 20 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du General de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 51461320700018
Adresse postale : 115 Rue de Sèvres
Ville : Paris
Code postal : 75275
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0645433736
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ca24c74-c605-4da5-8d1a-2a1df34ccb5e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00557087-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025