La présente consultation porte sur l?exécution de prestations de collecte, transport et traitement des déchets amiantés en dépôts sauvages.

La présente consultation porte sur l?exécution de prestations de collecte, transport et traitement des déchets amiantés en dépôts sauvages. La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de collecte, transport et traitement des déchets amiantés en dépôts sauvages.

CPV: 90523000 Услуги по отстраняване на токсични отпадъци, без радиоактивни отпадъци и замърсени почви
Краен срок:
Юли 29, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
La présente consultation porte sur l?exécution de prestations de collecte, transport et traitement des déchets amiantés en dépôts sauvages.
Издаващ орган:
Nantes Métropole
Номер на наградата:
2025NM00020801

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation porte sur l?exécution de prestations de collecte, transport et traitement des déchets amiantés en dépôts sauvages.
Description : La présente consultation porte sur l?exécution de prestations de collecte, transport et traitement des déchets amiantés en dépôts sauvages.
Identifiant de la procédure : 22b9d566-4fd6-49e4-b4af-b0a9bf6228ea
Identifiant interne : 2025NM00020801
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée: La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 15/10/2025 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification Décomposition: Aucun allotissement n'est prévu pour les raisons suivantes : les prestations ne présentent aucune singularité technique et qu'il est nécessaire de préserver l'homogénéité technique globale du marché. L'accord-cadre est dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit : Nantes Métropole : 1 100 000,00 Euros HT. Ville de Nantes : 100 000 Euros HT Il s'agit d'un groupement de commande : Nantes Métropole Ville de Nantes Pour des raisons de procédure de publicité, le pouvoir adjudicateur est contraint de renseigné le champ suivant : "nombre maximal de participant", pour autant il convient de ne pas en tenir compte.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée: La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 15/10/2025 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification Décomposition: Aucun allotissement n'est prévu pour les raisons suivantes : les prestations ne présentent aucune singularité technique et qu'il est nécessaire de préserver l'homogénéité technique globale du marché. L'accord-cadre est dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit : Nantes Métropole : 1 100 000,00 Euros HT. Ville de Nantes : 100 000 Euros HT Il s'agit d'un groupement de commande : Nantes Métropole Ville de Nantes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte, transport et traitement des déchets amiantés en dépôts sauvages
Description : La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de collecte, transport et traitement des déchets amiantés en dépôts sauvages.
Identifiant interne : 2025NM00020801

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée: La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 15/10/2025 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification Décomposition: Aucun allotissement n'est prévu pour les raisons suivantes : les prestations ne présentent aucune singularité technique et qu'il est nécessaire de préserver l'homogénéité technique globale du marché. L'accord-cadre est dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit : Nantes Métropole : 1 100 000,00 Euros HT. Ville de Nantes : 100 000 Euros HT Il s'agit d'un groupement de commande : Nantes Métropole Ville de Nantes Pour des raisons de procédure de publicité, le pouvoir adjudicateur est contraint de renseigné le champ suivant : "nombre maximal de participant", pour autant il convient de ne pas en tenir compte.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au code de justice administrative

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400087
Adresse postale : 2 Cours du Champ de Mars
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Camille PUAUD
Adresse électronique : Contact.marches@nantesmetrople.fr
Téléphone : +33 0240415120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3b6fc20-2061-4ae4-ba10-3f28fdd5d06a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 16:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00425039-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025