La présente consultation est relative aux prestations d'assainissement industriel sur les différents sites de la Compagnie de Chauffage (CCIAG)

La consultation est décomposée en deux lots. Toutes les informations sont fournies dans les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) Prestation d'assainissement industriel sur les sites de BIO/POT/VLN Prestation d'assainissement industriel sur les sites de IDA

CPV: 90513800 Услуги по обработване на утайки, 90470000 Услуги по почистване на канализационни тръби, колектори или отводнителни канали
Място на изпълнение:
La présente consultation est relative aux prestations d'assainissement industriel sur les différents sites de la Compagnie de Chauffage (CCIAG)
Издаващ орган:
CCIAG
Номер на наградата:
2425-0019-MIN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCIAG
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation est relative aux prestations d'assainissement industriel sur les différents sites de la Compagnie de Chauffage (CCIAG)
Description : La consultation est décomposée en deux lots. Toutes les informations sont fournies dans les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Identifiant de la procédure : 009a6b21-5aa5-405e-8ca9-e3b078e765a2
Identifiant interne : 2425-0019-MIN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Chauffage urbain
Description : Prestation d'assainissement industriel sur les sites de BIO/POT/VLN
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Toutes les informations sont détaillées dans les documents du Dce

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 258915-2025

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIAG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Unité d'incinération et de valorisation énergétique
Description : Prestation d'assainissement industriel sur les sites de IDA
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Toutes les informations sont détaillées dans les documents du Dce

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 258915-2025

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIAG

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP CENTRE EST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : D2p00074
Titre : Chauffage urbain
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP CENTRE EST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ida00026
Titre : Unité d'incinération et de valorisation énergétique
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 806405DC-0325-73AD-4C616B0FC76B5074
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIAG
Numéro d’enregistrement : 53500
Adresse postale : 25 Avenue de Constantine Cs 72606
Ville : Grenoble
Code postal : 38036
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : ACHATS SERVICE
Adresse électronique : achats@cciag.fr
Téléphone : 0476335614
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIAG
Numéro d’enregistrement : 1960761
Adresse postale : 25 Avenue de Constantine Le Polynome, Cs 72606
Ville : Grenoble
Code postal : 38036
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Malaury INARD
Adresse électronique : malaury.inard@cciag.fr
Téléphone : 0476335614
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8064060A-9772-0BD7-835EB343B098160C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARP CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1634568-1-1-1
Adresse postale : 160 Rue Pierre Fallion
Ville : Rillieux-La-Pape
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0603647845
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARP CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1634568-1-2-1
Adresse postale : 160 Rue Pierre Fallion
Ville : Rillieux-La-Pape
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0603647845
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f216fc25-2cdc-46c0-9ebd-a69f5175f9a4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00424223-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025