La présente consultation concerne les prestations suivantes de location de matériels TP pour les besoins de l?ensemble des services du Conseil Départemental de l?Yonne alloti en 6 lots

La présente consultation concerne les prestations suivantes de location de matériels TP pour les besoins de l'ensemble des services du Conseil Départemental de l'Yonne alloti en 6 lots Ce lot concerne location de matériels TP pour les CITD d'Auxerre et d'Appoigny Ce lot concerne location de matériels TP pour le …

CPV: 90611000 Услуги по почистване на улици
Място на изпълнение:
La présente consultation concerne les prestations suivantes de location de matériels TP pour les besoins de l?ensemble des services du Conseil Départemental de l?Yonne alloti en 6 lots
Издаващ орган:
Conseil départemental de l'Yonne
Номер на наградата:
2025055F à 2025060F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne les prestations suivantes de location de matériels TP pour les besoins de l?ensemble des services du Conseil Départemental de l?Yonne alloti en 6 lots
Description : La présente consultation concerne les prestations suivantes de location de matériels TP pour les besoins de l'ensemble des services du Conseil Départemental de l'Yonne alloti en 6 lots
Identifiant de la procédure : b1c05978-b19c-414f-b3a3-54b168aaef47
Avis précédent : c19bcf9f-d965-4232-92b2-ba6ed05b5d6c-01
Identifiant interne : 2025055F à 2025060F
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CITD d'Auxerre et d'Appoigny
Description : Ce lot concerne location de matériels TP pour les CITD d'Auxerre et d'Appoigny
Identifiant interne : 2025055F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Options :
Description des options : Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -Référé précontractuel avant la signature du marché par application des articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de l'Yonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CITD d'Avallon
Description : Ce lot concerne location de matériels TP pour le CITD d'Avallon
Identifiant interne : 2025056F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Options :
Description des options : Le marché est reconductible trois pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 53 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -Référé précontractuel avant la signature du marché par application des articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de l'Yonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CITD de Joigny
Description : Ce lot concerne location de matériels TP pour le CITD de Joigny
Identifiant interne : 2025057F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Options :
Description des options : Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -Référé précontractuel avant la signature du marché par application des articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de l'Yonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CITD de Sens
Description : Ce lot concerne location de matériels TP pour le CITD de Sens
Identifiant interne : 2025058F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Options :
Description des options : Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -Référé précontractuel avant la signature du marché par application des articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de l'Yonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CITD de Tonnerre
Description : Ce lot concerne location de matériels TP pour les CITD de Tonnerre
Identifiant interne : 2025059F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour une durée d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 42 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -Référé précontractuel avant la signature du marché par application des articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de l'Yonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CITD de Toucy
Description : Ce lot concerne location de matériels TP pour le CITD de Toucy
Identifiant interne : 2025060F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Options :
Description des options : Le marché est reconductible pour une durée d'un an trois fois sans pouvoir excéder 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution est à retrouver dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -Référé précontractuel avant la signature du marché par application des articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de l'Yonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 330 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 330 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLOMAT LOCATION
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1 SOLOMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 55 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 : CITD d'Auxerre et d'Appoigny
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 08/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : c19bcf9f-d965-4232-92b2-ba6ed05b5d6c-01
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLOMAT LOCATION
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 SOLOMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 55 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 : CITD d'Avallon
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 08/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : c19bcf9f-d965-4232-92b2-ba6ed05b5d6c-01
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLOMAT LOCATION
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3 SOLOMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 55 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3 : CITD de Joigny
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 08/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : c19bcf9f-d965-4232-92b2-ba6ed05b5d6c-01
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLOMAT LOCATION
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 4 SOLOMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 55 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4 : CITD de Sens
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 08/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : c19bcf9f-d965-4232-92b2-ba6ed05b5d6c-01
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLOMAT LOCATION
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 5 SOLOMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 55 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5 : CITD de Tonnerre
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 08/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : c19bcf9f-d965-4232-92b2-ba6ed05b5d6c-01
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLOMAT LOCATION
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 6 SOLOMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 55 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6 : CITD de Toucy
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 08/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : c19bcf9f-d965-4232-92b2-ba6ed05b5d6c-01
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d’enregistrement : 22890001500238
Adresse postale : 16 - 18 boulevard de la Marne
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : scp@yonne.fr
Téléphone : 0386728826
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://sagace.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOLOMAT LOCATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31816713700054
Adresse postale : 2 rue des Drubes
Ville : ETIGNY
Code postal : 89510
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@solomatlocation.fr
Téléphone : 0386974999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0006 LOT-0005 LOT-0004 LOT-0003 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74f435c1-426b-451b-9d76-1d7d5bedcab3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 14:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00572263-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025