La présente consultation a pour objet une prestation de Conception et de réalisation de la scénographie d'une exposition temporaire au Musée départemental Arles antique

Les prestations sont décrites au CCTP Les prescriptions sont décrites au CCTP.

CPV: 92521100 Услуги по излагане и представяне на колекции
Място на изпълнение:
La présente consultation a pour objet une prestation de Conception et de réalisation de la scénographie d'une exposition temporaire au Musée départemental Arles antique
Издаващ орган:
DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Номер на наградата:
2025-0016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet une prestation de Conception et de réalisation de la scénographie d'une exposition temporaire au Musée départemental Arles antique
Description : Les prestations sont décrites au CCTP
Identifiant de la procédure : 41eb21dd-9b77-4523-b083-1978bd2575fb
Avis précédent : 17124d82-c2cf-413b-a8a3-b3a1f29f5481-01
Identifiant interne : 2025-0016
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre à prix mixtes: forfaitaires et unitaires, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations à prix forfaitaire est estimé à 298 000 Euros HT et le montant des prestations à prix unitaire est estimé à 8 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Pour la partie traitée à bons de commande : l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000EurosHT. Il est alloti. Les lots 2 et 3 sont traités séparément en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 306 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom,dvdrom,clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde"ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visite sont décrites au Réglement de la Consultation. Numéro de la consultation 2025-0016.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception de la scénographie et réalisation d'une exposition temporaire au Musée départemental Arles antique
Description : Les prescriptions sont décrites au CCTP.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord cadre à prix mixtes: forfaitaires et unitaires, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations à prix forfaitaire est estimé à 298 000 Euros HT et le montant des prestations à prix unitaire est estimé à 8 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Pour la partie traitée à bons de commande : l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000EurosHT. Il est alloti. Les lots 2 et 3 sont traités séparément en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix qualité des prestations et démarche eco-responsable.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 (ORG0001).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Organisation qui signe le marché : DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 325 075 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 325 075 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement Agence Nathalie Crinière
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0016
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hotel du département 52, avenue de St Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sampcs@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171300005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement Agence Nathalie Crinière
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 441 322 245 00024
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Groupement Agence NC
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : FRL04
Pays : France
Adresse électronique : contact@agencenc.fr
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c5c05ff-b42b-4662-b5f7-e68d225cf801 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 17:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00489859-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025