La présente consultation a pour objet le déploiement d'une géothermie profonde et du réseau de chaleur sur les communes de Pontault-Combault, Emerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise

La présente consultation a pour objet de confier la conception, la réalisation et l'exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur les communes de Pontault-Combault, Emerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise avec déploiement d'une géothermie profonde Concession qui a pour objet de confier la …

CPV: 09323000 Топлинна енергия от районна централа, 45232140 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на главни тръбопроводи от разпределителна мрежа за централно градско отопление, 45232220 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на подстанции, 45251250 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на топлоцентрали за централно отопление, 71300000 Инженерни услуги в строителството
Място на изпълнение:
La présente consultation a pour objet le déploiement d'une géothermie profonde et du réseau de chaleur sur les communes de Pontault-Combault, Emerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise
Издаващ орган:
Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, Coordonnateur du Groupement d'autorités concédantes
Номер на наградата:
24013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, Coordonnateur du Groupement d'autorités concédantes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet le déploiement d'une géothermie profonde et du réseau de chaleur sur les communes de Pontault-Combault, Emerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise
Description : La présente consultation a pour objet de confier la conception, la réalisation et l'exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur les communes de Pontault-Combault, Emerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise avec déploiement d'une géothermie profonde
Identifiant de la procédure : 918acb91-9e75-4798-b69a-541242db3215
Avis précédent : bb3ab1f7-9a8f-43d5-96d7-baadd7e52a23-01
Identifiant interne : 24013
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure ouverte.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232220 Travaux de construction de sous-stations

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 cous de l'arche guédon Torcy
Ville : MARNE LA VALLEE CEDEX 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNES DE PONTAULT-COMBAULT, EMERAINVILLE, ROISSY-EN-BRIE ET DU PLESSIS-TREVISE Communes situées dans le département de Seine et marne et Val de marne

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 218 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne et la ville du Plessis-Trévise ont créé un groupement d'autorités concédantes conformément aux dispositions des articles L.3112-1 et suivants du Code de la commande publique, en vue de passer conjointement un contrat de concession pour le déploiement d'une géothermie profonde et du réseau de chaleur associé sur le territoire des communes de Pontault-Combault, Émerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise. La Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement d'autorités concédantes. DUREE DE LA CONCESSION : 360 mois. REFERENCE DES AVIS DE CONCESSION : OJ S 63/2024 28/03/2024 (JOUE) Avis n24-36497 (BOAMP) DATE DE LA DECISION D'ATTRIBUTION DE LA CONCESSION : Date de la délibération de la CAPVM : 22 mai 2025 Date de la délibération de la Commune du Plessis-Trevise : 20 mai 2025 Le contrat a été signé le 11 juin 2025. Modalités de consultation du contrat : Direction Infrastructures Le contrat est consultable dans le respect du secret des affaires, sur demande écrite auprès de la direction précitée.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
articles L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon la procédure ouverte -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession pour le déploiement d'une géothermie profonde et du réseau de chaleur associé sur le territoire des communes de Pontault-Combault, Emerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise
Description : Concession qui a pour objet de confier la conception, la réalisation et l'exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire des communes de Pontault-Combault, Emerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise
Identifiant interne : 24013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : communes de Pontault-Combault, Emerainville, Roissy-en-Brie, Plessis-Trévise

5.1.3 Durée estimée

Durée : 360 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Critère 1 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité technique, environnementale et architecturale de l'offre sous les aspects suivants
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Niveau des engagements contractuels et juridiques
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Qualité du service rendu aux usagers, sous les aspects suivants
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Non concerné

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, Coordonnateur du Groupement d'autorités concédantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 264 908 248 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CORIANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : CORIANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 264 908 248 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24013
Date de conclusion du marché : 11/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, Coordonnateur du Groupement d'autorités concédantes
Numéro d’enregistrement : ORG-0001
Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne la vallee cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@agglo-pvm.fr
Téléphone : 0160372424
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale : 43, rue du Général De Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : ORG-0002
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS CORIANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 412 561 706
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aaf24c41-de01-463f-a232-757c1e26282b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00450840-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025