La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur

La présente consultation, lancée par la Ville de Chamalières, mandataire d'un groupement de commande constitué avec son CCAS, fait l'objet d'une décomposition en deux lots distincts : - Lot 1 : Complémentaire santé - Lot 2 : Prévoyance Le présent lot porte sur la complémentaire santé Le présent lot porte …

CPV: 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване"
Краен срок:
Авг. 21, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur
Издаващ орган:
MAIRIE DE CHAMALIERES
Номер на наградата:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE CHAMALIERES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur
Description : La présente consultation, lancée par la Ville de Chamalières, mandataire d'un groupement de commande constitué avec son CCAS, fait l'objet d'une décomposition en deux lots distincts : - Lot 1 : Complémentaire santé - Lot 2 : Prévoyance
Identifiant de la procédure : 8ee94ed2-f8c0-479b-ab4b-5c9bd69f38a0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, place Claude Wolff
Ville : Chamalieres
Code postal : 63400
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Complémentaire santé
Description : Le présent lot porte sur la complémentaire santé
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Chacun des lots comporte une variante imposée (adhésion obligatoire) définie dans le Ccp, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre. Les propositions financières relatives à cette variante imposée seront intégrées dans l'acte d'engagement nommé « Prévoyance - Ae - Adhoblig » et « Santé - Ae - Adhoblig ». L'absence de la variante imposée dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet, sauf régularisation lors de l'éventuelle négociation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, place Claude Wolff
Ville : Chamalieres
Code postal : 63400
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/08/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prévoyance
Description : Le présent lot porte sur la prévoyance
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Chacun des lots comporte une variante imposée (adhésion obligatoire) définie dans le Ccp, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre. Les propositions financières relatives à cette variante imposée seront intégrées dans l'acte d'engagement nommé « Prévoyance - Ae - Adhoblig » et « Santé - Ae - Adhoblig ». L'absence de la variante imposée dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet, sauf régularisation lors de l'éventuelle négociation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, place Claude Wolff
Ville : Chamalieres
Code postal : 63400
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/08/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1ABD77E3-AEE1-5960-F3A9F60F0DAC3D9E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE CHAMALIERES
Numéro d’enregistrement : 1379
Adresse postale : 1 place Claude Wolff
Ville : Chamalieres
Code postal : 63400
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : GISCARD d'ESTAING Louis
Adresse électronique : mairie@ville-chamalieres.fr
Téléphone : 0473195757
Télécopieur : 0473195760
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Numéro d’enregistrement : 1ABD782C-C4E9-95DF-9A546F19DA4CDCB7
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Numéro d’enregistrement : 1ABD7842-AD18-DEE3-3318C0F96200AC08
Adresse postale : 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville : Lyon
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Télécopieur : 0472847855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 1ABD7856-AA72-C6F7-67396BED4410C0DA
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CCAS
Numéro d’enregistrement : 1ABD787C-9870-CFA2-F1D32B0DE4F503F4
Adresse postale : 17 avenue de Royat
Ville : Chamalieres
Code postal : 63400
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : ccas@ville-chamalieres.fr
Téléphone : 0473195764
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d0812684-8f33-43bf-9858-43ace6377f9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00410481-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025