La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère

Le recours à la conception associée à la réalisation s'avère essentiel pour répondre aux finalités spécifiques du projet. En effet, l'extrême compacité du site, les écarts très importants de charges à traiter au regard de la saisonnalité (rapport jusqu'à 15), et la montée en charge très rapide au moment des …

CPV: 45111100 Разрушителни работи, 45232420 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на станции за пречистване на отпадъчни води, 45232422 Станция за третиране на утайки
Краен срок:
Авг. 29, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère
Издаващ орган:
Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Номер на наградата:
YA/IG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère
Description : Le recours à la conception associée à la réalisation s'avère essentiel pour répondre aux finalités spécifiques du projet. En effet, l'extrême compacité du site, les écarts très importants de charges à traiter au regard de la saisonnalité (rapport jusqu'à 15), et la montée en charge très rapide au moment des fêtes de fin d'année, nécessitent le recours à des technologies particulières pour la filière de traitement biologique, dont la conception conditionne la réalisation des travaux de traitement des eaux. Le programme fonctionnel détaillé des travaux (PFD) définit les objectifs du marché que le titulaire doit satisfaire ainsi que les contraintes et les exigences minimales de qualité fonctionnelle, technique, performancielle et économique des installations. Les objectifs du projet sont les suivants : - Mettre en place une filière biologique pour le traitement de la pollution dissoute, - Pérenniser et fiabiliser la filière de traitement sur le long terme, - Améliorer la gestion des effluents en temps de pluie en adaptant la capacité de traitement afin de protéger le milieu naturel, - Optimiser les performances de la station, y compris sur le plan énergétique (turbinage, micro-éolienne…) : * Améliorer le niveau de traitement des eaux usées * Réduire les consommations énergétiques de la station - Tendre vers le « zéro nuisances » pour l'environnement immédiat du site - S'intégrer dans une démarche globale de développement durable - Mettre en oeuvre une filière de réutilisation des eaux usées traitées pour les usages communaux externes
Identifiant de la procédure : be45c129-15d2-4d00-992c-9a4b40356630
Identifiant interne : YA/IG
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232422 Station de traitement des boues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Step Val Isere
Ville : Val Isere
Code postal : 73150
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère.
Description : Le recours à la conception associée à la réalisation s'avère essentiel pour répondre aux finalités spécifiques du projet. En effet, l'extrême compacité du site, les écarts très importants de charges à traiter au regard de la saisonnalité (rapport jusqu'à 15), et la montée en charge très rapide au moment des fêtes de fin d'année, nécessitent le recours à des technologies particulières pour la filière de traitement biologique, dont la conception conditionne la réalisation des travaux de traitement des eaux. Le programme fonctionnel détaillé des travaux (PFD) définit les objectifs du marché que le titulaire doit satisfaire ainsi que les contraintes et les exigences minimales de qualité fonctionnelle, technique, performancielle et économique des installations. Les objectifs du projet sont les suivants : - Mettre en place une filière biologique pour le traitement de la pollution dissoute, - Pérenniser et fiabiliser la filière de traitement sur le long terme, - Améliorer la gestion des effluents en temps de pluie en adaptant la capacité de traitement afin de protéger le milieu naturel, - Optimiser les performances de la station, y compris sur le plan énergétique (turbinage, micro-éolienne…) : * Améliorer le niveau de traitement des eaux usées * Réduire les consommations énergétiques de la station - Tendre vers le « zéro nuisances » pour l'environnement immédiat du site - S'intégrer dans une démarche globale de développement durable - Mettre en oeuvre une filière de réutilisation des eaux usées traitées pour les usages communaux externes
Identifiant interne : T-PF-1671311

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232422 Station de traitement des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Step Val Isere
Ville : Val Isere
Code postal : 73150
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2026
Durée : 45 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 22/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Renvoi au RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Paiement à 30 jours par mandat administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E80B855B-0EB7-BAA3-CA4C51A079FF359A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement : 1366
Adresse postale : 8 rue Célestin Freppaz
Ville : Seez
Code postal : 73707
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479410163
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement : E80B8599-F823-98CB-FF9E0CD719B0F79F
Adresse postale : 8 rue Saint Pierre 8 rue Saint Pierre, 8 rue Saint Pierre
Ville : Seez
Code postal : 73707
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : i.grattesol@hautetarentaise.fr
Téléphone : 0479410852
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E80B85AA-97E6-70CF-A313E2CEAF195C7C
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E80B85BA-0753-4A05-3DE9FD158F83DA92
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 211622c8-a797-45f2-ba18-478f0ab27f63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00431341-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025