La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie au titulaire la fourniture et la livraison des bacs roulants, bornes d?apport volontaire et des composteurs individuels.

La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie au titulaire la fourniture et la livraison des bacs roulants, bornes d?apport volontaire et des composteurs individuels. Bornes d'apport volontaire Bacs roulants Composteurs individuels

CPV: 34928480 Контейнери и кофи за отпадъци и смет, 44613700 Кошове за отпадъци
Краен срок:
Авг. 14, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie au titulaire la fourniture et la livraison des bacs roulants, bornes d?apport volontaire et des composteurs individuels.
Издаващ орган:
Communauté de Communes de Belle Ile en Mer
Номер на наградата:
2025D07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Belle Ile en Mer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie au titulaire la fourniture et la livraison des bacs roulants, bornes d?apport volontaire et des composteurs individuels.
Description : La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie au titulaire la fourniture et la livraison des bacs roulants, bornes d?apport volontaire et des composteurs individuels.
Identifiant de la procédure : b5e4e63d-752d-4249-bd89-54482b0fef03
Identifiant interne : 2025D07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Belle Ile en Mer
Ville : Le Palais
Code postal : 56360
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 222 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bornes d'apport volontaire
Description : Bornes d'apport volontaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Belle Ile en Mer
Ville : Le Palais
Code postal : 56360
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Belle Ile en Mer
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Bacs roulants
Description : Bacs roulants
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Belle Ile en Mer
Ville : Le Palais
Code postal : 56360
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 114 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Belle Ile en Mer
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Composteurs individuels
Description : Composteurs individuels
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Belle Ile en Mer
Ville : Le Palais
Code postal : 56360
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Belle Ile en Mer
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de Belle Ile en Mer
Numéro d’enregistrement : 24560046500133
Département : 56
Adresse postale : 56 rue Alexis Danan Haute-Boulogne
Ville : Le Palais
Code postal : 56360
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : ccbi@ccbi.fr
Téléphone : 0297318304
Adresse internet : https://www.ccbi.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2c6a0379-bb78-4369-924d-69cff6b97ab6-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification du DCE et, notamment, du CCAP et des index de variation des prix.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d44c2d81-cf0c-4500-92bd-afac050a45f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 14:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00443003-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025