La Mulatière / Lyon 7 / Oullins-Pierre-Bénite - Mission de CSPS de 1ère catégorie pour la création de la passerelle Gerland - La Saulaie

Les quartiers de Gerland et de la Saulaie sont à la fois très proches à vol d'oiseau, mais également très distants car séparés par le Rhône, dont les deux rives ont historiquement été aménagées de manière totalement indépendante. Seul le métro les relie depuis 2013. Le cours d'eau apparait ainsi …

CPV: 71317210 Консултантски услуги относно въздействието върху здравето и безопасността
Краен срок:
Авг. 1, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
La Mulatière / Lyon 7 / Oullins-Pierre-Bénite - Mission de CSPS de 1ère catégorie pour la création de la passerelle Gerland - La Saulaie
Издаващ орган:
GRANDLYON Métropole
Номер на наградата:
25DUM037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La Mulatière / Lyon 7 / Oullins-Pierre-Bénite - Mission de CSPS de 1ère catégorie pour la création de la passerelle Gerland - La Saulaie
Description : Les quartiers de Gerland et de la Saulaie sont à la fois très proches à vol d'oiseau, mais également très distants car séparés par le Rhône, dont les deux rives ont historiquement été aménagées de manière totalement indépendante. Seul le métro les relie depuis 2013. Le cours d'eau apparait ainsi pour les usagers comme une barrière d'environ 5 km. Cette rupture est plus particulièrement préjudiciable pour les piétons et vélos pour qui les itinéraires directs et courts sont un réel critère de destination. Le projet de passerelle Gerland-La Saulaie porte ainsi l'ambition de connexion et de couture entre deux entités urbaines en plein développement. Il s'agit de relier en surface les deux quartiers pour les piétons et les vélos, d'ouvrir une nouvelle continuité majeure d'espace public participant à la transparence du fleuve et de l'infrastructure routière, tout en magnifiant les qualités paysagères majeures du site à toutes les échelles. Ce nouveau franchissement du Rhône est également indispensable au plan de développement cyclable du secteur puisqu'il portera la future Voie Lyonnaise n°9. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail, de 1ère catégorie, en phases conception et réalisation. Son contenu, sa finalité et les exigences associées sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à réaliser les travaux de création de la Passerelle Gerland-La Saulaie
Identifiant de la procédure : ed14560f-a042-4017-bb3d-2271fe939f8d
Identifiant interne : 25DUM037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon 7, Oullins
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 109 424 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 25dum037 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil. - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon. - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum. - prix révisable - avance - acomptes - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées(Conseil d'état, 4 avril 2014,Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). La durée prévisionnelle de la mission est de 64 mois (hors Gpa) à partir de la notification du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La Mulatière / Lyon 7 / Oullins-Pierre-Bénite - Mission de CSPS de 1ère catégorie pour la création de la passerelle Gerland - La Saulaie
Description : Les quartiers de Gerland et de la Saulaie sont à la fois très proches à vol d'oiseau, mais également très distants car séparés par le Rhône, dont les deux rives ont historiquement été aménagées de manière totalement indépendante. Seul le métro les relie depuis 2013. Le cours d'eau apparait ainsi pour les usagers comme une barrière d'environ 5 km. Cette rupture est plus particulièrement préjudiciable pour les piétons et vélos pour qui les itinéraires directs et courts sont un réel critère de destination. Le projet de passerelle Gerland-La Saulaie porte ainsi l'ambition de connexion et de couture entre deux entités urbaines en plein développement. Il s'agit de relier en surface les deux quartiers pour les piétons et les vélos, d'ouvrir une nouvelle continuité majeure d'espace public participant à la transparence du fleuve et de l'infrastructure routière, tout en magnifiant les qualités paysagères majeures du site à toutes les échelles. Ce nouveau franchissement du Rhône est également indispensable au plan de développement cyclable du secteur puisqu'il portera la future Voie Lyonnaise n°9. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail, de 1ère catégorie, en phases conception et réalisation. Son contenu, sa finalité et les exigences associées sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à réaliser les travaux de création de la Passerelle Gerland-La Saulaie
Identifiant interne : S-PF-1663126

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon 7, Oullins
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 64 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 109 424 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 08:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1C0A9F28-0682-6D08-E31BFE0B05EF764E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement : 54465
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1C0A9F4C-D201-B238-638039A3B2932E43
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1C0A9F64-D0F1-FF52-CD7FDB1298502E29
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 06f5df3e-c906-45b1-9422-32b36f8083f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00387899-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025